État civil : Célébration de mariage

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Salle des mariages située dans l’Hôtel de Ville d’Athis-Mons

La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.

Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.

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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l’intéressement pendant un congé parental ?

Lorsque l’entreprise verse une prime de participation et/ou d’intéressement aux salariés, la prime est perçue par le salarié en congé parental s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits.

À savoir

une condition d’ancienneté du salarié dans l’entreprise peut être exigée (3 mois maximum).

Le montant de la prime dépend des critères d’attribution suivants de l’accord de participation ou d’intéressement :

  • Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié

  • Soit en proportion du salaire versé au salarié

  • Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l’entreprise.

À noter

Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.

Congés dans le secteur privé

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