État civil : Célébration de mariage

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Salle des mariages située dans l’Hôtel de Ville d’Athis-Mons

La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.

Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.

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S’adresser à

Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15456*02 

Formulaire uniquement en français.

Permet de demander une déclaration judiciaire de décès.

À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu’un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie.

Vous devez déposer la requête ou l’envoyer (par courrier  RAR ) au procureur du tribunal de l’un des lieux suivants :

  • Lieu de la mort ou de la disparition si elle s’est produite sur un territoire français

  • Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l’étranger

  • Port d’attache de l’avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime

  • Paris, à défaut de tout autre lieu

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