État civil : Célébration de mariage

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Salle des mariages située dans l’Hôtel de Ville d’Athis-Mons

La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.

Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.

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S’adresser à

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)

Permet à l’employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l’étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d’une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.

Le détachement a pour effet de maintenir l’assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l’employeur continue à payer l’intégralité des cotisations à l’organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).

À compléter par l’employeur qui l’adresse à l’organisme d’assurance maladie correspondant au siège de l’entreprise.