État civil : Célébration de mariage

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Salle des mariages située dans l’Hôtel de Ville d’Athis-Mons

La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.

Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.

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S’adresser à

Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)

Formulaires disponibles uniquement en français

La succession d’une personne s’ouvre à son décès.

Si vous acceptez la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire.

Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).

Vous avez aussi accès aux documents suivants :

  • Feuille de suite n° 2705-S-SD

  • Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)

  • Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice

À noter

Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.