État civil : Célébration de mariage

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale
Salle des mariages située dans l’Hôtel de Ville d’Athis-Mons

La date de la cérémonie peut être fixée au maximum 1 an à l’avance.
Les dossiers doivent être déposés entre le 3e mois et le mois précédent la célébration.
Les futurs époux doivent être présents lors du dépot du dossier.

Sur rendez-vous uniquement, en appelant le 01 69 54 54 54.

Télécharger

S’adresser à

Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?

Le covoiturage est une offre désintéressée de service de transport, dont l’éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).

Si vous proposez des places en covoiturage, votre voiture doit être assurée au minimum avec l’assurance obligatoire responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages que vous ou votre véhicule pouvez causer à des tiers lors d’un sinistre.

Les passagers qui voyagent avec vous en covoiturage sont aussi couverts par cette assurance obligatoire.

Le contrat d’assurance peut prévoir des cas dans lesquels il n’y aura pas d’indemnisation ou alors une faible indemnisation. Il s’agit notamment des cas suivants :

  • Vous faites du covoiturage lors des les trajets domicile/travail alors que vous avez déclaré à votre assurance que vous n’utilisez pas votre voiture pour ces trajets

  • Vous souhaitez confier le volant à un passager de covoiturage, alors que votre contrat interdit le prêt du volant ou prévoit une majoration de la franchise en cas de sinistre

  • Vous conduisez un véhicule de fonction et que votre employeur ne vous a pas donné l’autorisation de faire du covoiturage

  • Vous faites des bénéfices en faisant payer par les passagers des sommes qui dépassent leur simple participation aux frais du trajet (vous serez alors considéré comme un transporteur professionnel, ce qui nécessiterait une assurance professionnelle spécifique)

Il faut donc bien vérifier les clauses de votre contrat d’assurance auto avant de faire du covoiturage.

Vous pouvez souscrire une garantie spéciale covoiturage pour éviter tout problème.