Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

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Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Impôt sur le revenu – À quoi sert l’avis d’impôt ?

    Votre avis d’impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.

    Vous devez le fournir notamment à la demande d’une administration, d’une banque ou d’un particulier (propriétaire d’un logement mis en location, par exemple).

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation. Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

    À savoir

    L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu’il est conforme en utilisant le  service de vérification en ligne des avis  disponible sur le site des impôts.

    Avis de situation déclarative

    Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

    Vous pouvez l’utiliser sans attendre de recevoir votre avis d’impôt.

    Avis d’impôt

    Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    La réception de votre avis dépend de votre choix :

    Vous recevez votre avis dans votre espace en ligne.

    À noter

    Un mail d’information vous est adressé quand l’avis est mis à votre disposition.

    Votre avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous n’avez pas reçu votre avis d’impôt, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

    À noter

    Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).

    Si vos n’avez pas déclaré vos revenus en ligne

    Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu.

    Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    L’avis d’imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez l’obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Vous pouvez retrouver vos anciens avis d’impôt sur votre espace personnel en ligne :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
    • À noter

    Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d’impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d’impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.

    Non, vous ne pouvez pas consulter l’avis d’impôt d’un autre contribuable.

    Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d’autres contribuables dont le domicile fiscal est situé dans votre département.

    Ces informations sont les suivantes :

    Pour obtenir ces informations, vous devez vous déplacer dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.

    Les informations sont communiquées oralement et doivent rester confidentielles.

    Où s’adresser ?

     Direction départementale des finances publiques (DDFIP) 

    À noter

    En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.

Impôt sur le revenu : calcul et paiement

     Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

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