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Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)
Publié le – Mis à jour le
Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.
Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.
Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.
Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?
En général, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.
Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.
Vous devez déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.
Un acte de décès local est établi.
Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.
La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d’état civil à Nantes.
Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.
La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription est effectuée, l’ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l’acte de décès.
Par la suite, vous pouvez demander une copie de l’acte de décès auprès du service central d’état civil à Nantes.
Vous pouvez aussi obtenir une copie de l’acte de décès auprès de l’ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l’acte.
Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France
Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger
Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.
L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :
L’ambassade ou du consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.
Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.
La situation dépend du lieu de naissance du défunt.
Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d’état civil.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Décès à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Instruction générale relative à l’état civil (Igrec) du 11 mai 1999 – Annexe
Paragraphe n°423 et suivants