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Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)
Publié le – Mis à jour le
Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.
Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.
Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Votre situation professionnelle change ? Vous avez un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire par exemple ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur vos obligations.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vous n’avez pas de démarche à effectuer.
Savoir quoi faire si vous n’avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n’êtes pas rattaché à un organisme
Vous devez consulter les démarches concernant la Sécurité sociale d’un étudiant.
Vous dépendez d’un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.
Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
Vous dépendez du régime sociale agricole (MSA).
Il n’est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
Vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d’assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
Vous n’avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie dans les cas suivants :
Rapprochez-vous de la MSA pour connaitre les éventuelles démarches à suivre.