Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

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Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?

Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d’information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire 

      Joignez à votre demande les documents suivants :

      • Copie de votre pièce d’identité

      • Copie de votre permis de conduire

      • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec  AR  libellée à votre nom, prénom et adresse

      Le délai de réception du RII est variable.

        Préparez les documents suivants :

        • Votre pièce d’identité

        • Votre permis de conduire

          Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

          • Copie de votre pièce d’identité

          • Copie de votre permis de conduire

          • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

          Le délai de réception du RII est variable.

          Attention

          toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

            Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)

            Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

            Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un  code barre 2D-Doc  certifiant les informations contenues.

            Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.

            Permis de conduire

             Toutes les questions réponses 

            • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

              En ligne

               https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au  formulaire de contact 

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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