Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Permis de conduire : comment demander un relevé d’information restreint (RIR) ?

Vous pouvez avoir besoin d’un relevé d’information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d’accident de la route.

Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.

Le téléservice permet de consulter votre relevé d’information restreint.

Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

 Préfecture de police de Paris – Bureau des permis de conduire 

      Vous pouvez avoir besoin d’un relevé d’information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.

      Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.

      Le téléservice permet de consulter votre relevé d’information restreint.

      Téléchargez le formulaire de demande de relevé d’information restreint (RIR)
 sur le site internet de votre consulat.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

      Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

      • Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé

      • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire

      • Copie couleur recto-verso de votre carte d’identité ou passeport

      • Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France

      • Coordonnées et e-mail de votre consulat

      Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

      Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.

      Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.

          À savoir

          Le relevé d’information restreint (RIR) atteste la validité et l’étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.

          Permis de conduire

           Toutes les questions réponses 

          Ce contenu vous a-t-il été utile ?

          Retour en haut