Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

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Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d’une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l’agriculture, il bénéficie d’un suivi médical particulier.

L’examen médical d’embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Conditions de travail dans le secteur privé

    Un examen médical d’embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

    Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

    Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier,…) ou des mises en situation pratiques par exemple.

      Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

      Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

      Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratiques par exemple.

        Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.

        Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :

        • Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés

        • Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

            Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

            • Visites de préreprise et de reprise du travail

            • Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail

            • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié)

            Un examen médical d’embauche est obligatoire dans certaines situations. Les règles diffèrent selon la durée du contrat du salarié.

            Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

            Le salarié ne bénéficie pas d’un examen médical d’embauche, mais d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

            Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier…) ou des mises en situation pratiques par exemple.

              Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.

                  Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non.

                  Le salarié bénéficie d’une visite d’Information et de prévention (Vip).

                    Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche.

                        Oui le salarié peut être dispensé de visite médicale d’embauche.

                        Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d’une visite d’information et de prévention ou d’un suivi individuel renforcé dans son emploi précédent.

                        Le salarié peut être dispensé de la visite d’Information et de prévention (Vip) si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                        • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

                        • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du professionnel de santé

                        • Au cours des 5 dernières années, aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail

                        À noter

                        ce délai est réduit à 3 ans si l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.

                          Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d’aptitude.

                          Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                          • Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

                          • Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d’aptitude est en possession du médecin du travail

                          • Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années

                            Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :

                            • Visites de préreprise et de reprise du travail

                            • Visites effectuées à la demande de l’employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail

                            • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié)

                           Toutes les questions réponses 

                          • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

                             https://dreets.gouv.fr/ 

                            Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.

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