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Publié le – Mis à jour le
Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.
Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.
Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.
Les allergènes doivent être mentionnés sur les aliments préemballés et à côté de ceux en vrac en libre service ou déjà cuisinés. Voici la liste des ingrédients.
Il s’agit d’une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.
Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact (toucher le produit), d’une inhalation (respirer le produit) ou d’une ingestion (manger et avaler le produit). Ces réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d’où l’importance de mentionner leur présence, même en faible quantité.
Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires. Ils sont aussi parfois présents dans certains produits cosmétiques (crème hydratante, lait corporel, savon, maquillage, etc.), mais les cas sont plus rares (exemple : savon au lait d’ânesse)
Les produits qui contiennent des allergènes doivent faire l’objet d’un étiquetage obligatoire.
Cette obligation concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits.
L’obligation de mentionner les allergènes s’applique à tous les professionnels de la chaîne de fabrication et de vente :
Producteur, distributeur
Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.
Restaurant, bar, café, bistrot, etc.
Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)
Cantine scolaire, restaurant d’entreprise
Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les pays de l’Union européenne (UE).
Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l’achat ou avant la consommation.
En voici la liste :
Allergènes à mentionner |
Substances potentiellement allergènes dont la mention sur l’emballage n’est pas obligatoire |
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Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
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Crustacés et produits à base de crustacés |
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Œufs et produits à base d’œufs |
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Arachides et produits à base d’arachides |
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Poissons et produits à base de poissons |
Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
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Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
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Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits |
Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri |
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Moutarde et produits à base de moutarde |
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Graines de sésame et produits à base de graines de sésame |
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Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l |
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Lupin et produits à base de lupin |
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Mollusques et produits à base de mollusques |
3 types de vente induisent des façons différentes d’informer le consommateur :
Produits emballés (alimentaires ou cosmétiques, frais ou non, quel que soit l’emballage)
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite sur l’emballage.
Produits en vrac : étalage de fruits et légumes, céréales et fruits secs en libre service, etc.
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits de façon visible par le consommateur.
Plats cuisinés chez un traiteur, un restaurant, un boulanger, un charcutier, une cantine, etc.
La mention de la présence d’allergènes doit être écrite à proximité des produits proposés, ou à proximité des lieux de consommation, de façon visible.
Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d’écriture particulière : gras, souligné, italique, caractères de police différents de celui des autres mentions sur l’étiquette.
Le but est de distinguer facilement ces indications des autres mentions figurant sur l’emballage ou l’étiquette.
Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l’information ni à la demander.
De nombreuse autres informations peuvent figurées sur un produits alimentaire, pour rendre compte de son intérêt pour la santé.
Ces mentions sont facultatives.
L’absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :
“Faible teneur en gluten” uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
“Sans gluten” uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
De même que les formules suivantes :
Faible teneur en sel
Faible teneur en sucre
Faible teneur en matière grasse
Les quantités de ces substances ne sont pas réglementées pour encadrer ces informations.
Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.
Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.
Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d’un allergène en faible quantité.
Pour cela, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :
“Traces éventuelles de…..”
“Fabriqué dans un atelier qui utilise…”
Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9