Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

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Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances.

Quelles boissons alcoolisées peuvent être autorisées sur le lieu de travail ? L’employeur peut-il limiter ou interdire totalement leur consommation ? Peut-il contrôler la consommation d’alcool au travail ? Que risque le salarié qui ne respecte pas ces restrictions ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail.

    Il existe cependant une exception pour les boissons suivantes, lorsqu’elles sont prises à l’occasion des repas :

    • Bière

    • Cidre

    • Vin

    • Poiré

    Attention

    L’employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.

    Oui, l’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool au travail. C’est le cas si cette consommation peut porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.

    En effet, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre toutes les mesures permettant de prévenir les accidents.

    Il doit alors prévoir ces dispositions dans le si l’entreprise est soumise à cette obligation.

    Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.

    L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

    Le non respect de cette obligation l’expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

    Une amende de  10 000 €   par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n’est pas respectée.

    À savoir

    L’employeur a l’interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.

    Oui, un contrôle d’alcoolémie est possible.

    Il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou la note de service.

    Il doit être réalisé en présence d’un tiers (membre du CSE par exemple).

    Ce contrôle doit être justifié par la nature du travail confié au salarié. Si un potentiel état d’ébriété fait courir un danger aux personnes ou au biens, alors le contrôle d’alcoolémie est justifié.

    De plus, ce contrôle d’alcoolémie doit pouvoir être contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c’est-à-dire qu’un nouveau test soit effectué.

    Le salarié qui ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service peut être sanctionné disciplinairement. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

    Attention

    En cas d’accident du travail lié à l’alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la  CPAM .

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