Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le 26/08/2024 – Mis à jour le 20/09/2024

Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution