Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Tatouage : quelles sont les règles ?

Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…

    La pratique d’un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d’une personne chargée de l’autorité parentale : parent ou tuteur.

    À savoir

    Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

    Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :

    • Avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité

    • Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

    • Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez

    • Vous informer après la réalisation du tatouage des précautions à respecter.

    Ces informations sont affichées de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et sont remises par écrit aux clients.

    Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

    • Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive

    • Le caractère éventuellement douloureux des actes

    • Les risques d’infections

    • Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage

    • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours

    • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels

    • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

    Ces  Tatouages : quels risques, quelles précautions ?  sont détaillés par le ministère de la Santé.

    Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une pièce dédiée à cette opération.

    Cette pièce ne peut donc pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple).

    Cette pièce doit être nettoyée tous les jours. Les surfaces utilisées doivent être nettoyées et désinfectées entre chaque client.

    Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique.

    Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d’une même intervention.

    Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.

    Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

    À savoir

    Les produits de tatouage doivent notamment être rendus stériles.

    Les personnes qui ont été tatouées sont encouragées à signaler à un professionnel de santé, ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr,  tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage .

    Concrètement, il s’agit d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…

    Le manque d’efficacité du produit n’est pas concerné par cette démarche de signalement.

    Un  modèle de formulaire  peut vous aider pour remplir ce signalement.

  • Signalement santé
  • À noter

    Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre…) sont à signaler dans la rubrique Cosmétique.

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