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Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)
Publié le – Mis à jour le
Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.
Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.
Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Lors d’un 1er emploi, des démarches auprès de la Sécurité sociale peuvent être nécessaires dans certains cas. En effet, vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d’identification d’attente pour lui permettre d’accomplir ses formalités. Les formalités d’immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l’étranger, quelle que soit votre nationalité.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Il suffit d’être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.
Si vous n’avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l’Assurance maladie .
Vous devez présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Un conseiller vous indiquera votre numéro de Sécurité sociale.
Vous devez communiquer auprès de l’Assurance maladie les 2 documents suivants :
Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification
Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance)
Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L’organisme de sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :
Titre d’identité ou de séjour permettant votre identification
Document d’état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d’acte de naissance)
Si le titre d’identité ou de séjour et le document d’état civil permettent votre identification et présentent des garanties d’authenticité suffisantes, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
L’organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l’attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d’identité ou de séjour répond aux exigences, l’organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d’identification d’attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d’état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l’organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n’avez pas donné le document demandé, l’organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L’organisme de sécurité sociale dispose alors d’un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
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- Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- À quoi sert le numéro de sécurité sociale (NIR) ?
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Le numéro de sécurité sociale
Source : Ameli.fr - Vous êtes salarié : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Points d’accueil
Source : Ameli.fr
- Code du travail : article R161-2
Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité sociale - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5