Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?

Vous avez perdu votre livret de famille, il vous a été volé ou il est détérioré, et vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un autre livret et comment procéder ? Nous vous guidons dans votre démarche.

    Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.

    À savoir

    En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d’un second livret. Toutefois, si vous êtes tuteur, vous pourrez éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur de la République.

    Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous devez faire la demande auprès de l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat français à l’étranger 

        Si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

        • Justificatif de votre identité

        • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)

        • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)

        À savoir

        en cas de perte ou de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

        Où s’adresser ?

         Commissariat 

        Où s’adresser ?

         Gendarmerie 

        En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).

        Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

        Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

        Oui, le second livret de famille est gratuit.

        Attention

        à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

      Livret de famille

        Ce contenu vous a-t-il été utile ?

        Retour en haut