Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu’il s’agisse d’un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d’un lien d’alliance (créé par un mariage).

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

    • Votre frère ou votre sœur

    • Votre demi-frère ou demi-sœur

    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

    La situation varie selon qu’il s’agit d’une adoption plénière ou d’une adoption simple.

    Les interdictions sont les mêmes qu’en cas de lien de parenté biologique.

    Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :

    • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

    • Votre frère ou votre sœur

    • Votre demi-frère ou demi-sœur

    • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

    À noter

    Les mêmes interdictions s’appliquent pour votre famille d’origine.

      Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :

      • Votre parent adoptant, votre enfant adopté

      • Un autre enfant adopté de votre parent adoptant

      • Un descendant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté

      • L’ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l’ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant

      En tant qu’enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d’origine, à laquelle vous continuez à appartenir.

      Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :

      • Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

      • Votre frère ou votre sœur

      • Votre demi-frère ou demi-sœur

      • Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

        L’alliance est le lien qui résulte d’un mariage.

        En vous mariant, vous devenez l’allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.

        Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

        • Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)

        • Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)

        Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :

        • Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)

        • Votre beau-fils, votre belle-fille

        Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.

        À noter

        Si la personne qui a créé l’alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

          Le  Pacs  ne crée pas de lien d’alliance empêchant un mariage.

          Toutefois, en cas d’adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.

          Mariage

           Toutes les questions réponses 

          Ce contenu vous a-t-il été utile ?

          Retour en haut