Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

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Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?

Oui, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l’extérieur (ITE), car vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au  BASU  à Paris).

À savoir

Vous avez l’obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre  RAR 

  • En main propre

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Vous devez déposer votre dossier au  BASU  uniquement par voie dématérialisée :

      Autorisations d’urbanisme

         Toutes les questions réponses 

        • Pour des conseils en rénovation de l’habitat :
          Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

          Par téléphone

          0 808 800 700

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

          Service gratuit + coût d’un appel

        • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
           Mairie 

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