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Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)
Publié le – Mis à jour le
Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.
Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.
Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.
Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d’autres sont encadrés par l’employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et les celles prévues par son entreprise.
Formation des salariés du secteur privé
Le CPF permet à tout salarié sans condition d’ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.
Le PTP permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
En principe, il faut respecter une condition d’ancienneté.
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d’insertion (CUI)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
Et au salarié placé en position d’activité partielle.
La reconversion ou promotion par alternance vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Ce dispositif s’adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
Le congé pour examen permet d’obtenir une autorisation d’absence pour passer un ou plusieurs examens en vue d’acquérir un certain titre ou diplôme
Le congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse permet de se former ou de se perfectionner à l’encadrement ou à l’animation.
Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :
Le congé de formation des conseillers des prud’hommes permet de se perfectionner aux fonctions prud’homales
Le congé de formation des représentants du personnel permet de suivre une formation économique ou se former aux règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le congé de formation économique, sociale et syndicale permet de se former ou de se perfectionner pour exercer des responsabilités syndicales.
Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.
Par exemple :
Assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail
Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques
Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l’illettrisme.
Le plan de développement des compétences de l’entreprise décrit l’ensemble des formations proposées par l’employeur à ses salariés.
Ces formations visent à :
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.
À tout salarié en CDI, y compris les salariés en contrat unique d’insertion (CUI)
Au salarié sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD)
Et au salarié placé en position d’activité partielle.
La reconversion ou promotion par alternance vise à permettre au salarié :
Elle est mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
Ce dispositif s’adresse :
Le niveau de qualification du salarié doit être inférieur à celui correspondant au grade de la licence (bac+3).
- Un salarié du secteur privé peut-il s’absenter pour préparer et passer un examen ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?
- Un employeur peut-il s’opposer à la demande de formation de son salarié ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
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Source : Carif-Oref
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Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
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