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Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)
Publié le – Mis à jour le
Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.
Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.
Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.
Carte grise d’un véhicule retiré de la circulation
Vous pouvez décider de retirer de la circulation votre véhicule (par exemple, si vous voulez restaurer ou modifier le véhicule sur un temps assez long). En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d’1 mois après la cession. Ce retrait suspend l’autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels.
Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n’êtes pas obligé de l’immatriculer au préalable à votre nom.
La déclaration de retrait reste facultative. Elle n’entraîne pas l’annulation de l’immatriculation. Elle entraîne la suspension de l’autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation. Cette suspension s’applique même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé.
- Demander le retrait de la circulation d’un véhicule
Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
Carte grise du véhicule barrée et signée, portant la mention “retiré de la circulation le [jour / mois / année]”
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez disposer d’une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.
À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.
Gratuit
Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Une nouvelle carte grise sera fabriquée.
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Formulaire de demande d’immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice)
Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux bénéficiant d’une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part
Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la Dreal compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait
Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, vous devez disposer d’une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Numéro de dossier
Accusé d’enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.
Le délai de réception peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l’état d’avancement de sa fabrication :
- Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.
- Points numériques
Source : Ministère chargé de l’intérieur
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34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
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34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07