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Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)
Publié le – Mis à jour le
Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.
Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.
Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.
Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
Les démarches à faire pour passer d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d’établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).
Les démarches d’inscription sont différentes en primaire, au collège et au lycée.
Vous devez d’abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à lui présenter.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l’école dont vous dépendez.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l’école où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l’établissement où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le Dasen .
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit. Elle précise son passage en classe supérieure ou son redoublement.
Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le Dasen .
Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.
Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d’admission sur table pour pouvoir s’inscrire dans l’établissement public choisi.
L’examen d’admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Le programme est défini par le Dasen . Le chef de l’établissement où votre enfant souhaite s’inscrire organise l’examen d’admission et en préside le jury.
En cas de réussite, la décision d’affection est prise par l’inspecteur d’académie.
Collège et lycée
- Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Source : Ministère chargé de l’éducation