Famille : Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout enfant mineur résidant en France et souhaitant voyager à l'étranger, seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être en possession d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Publié le – Mis à jour le

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Ce document est un formulaire officiel établi et signé par l’un des parents ou par le responsable légal de l’enfant. Afin de valider cette autorisation, le formulaire doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du parent ou du tuteur qui a signé.

Il est important de noter que le formulaire d’AST ne nécessite aucune validation supplémentaire de la part des autorités administratives. Il n’est donc pas nécessaire de faire authentifier la signature ni de se déplacer à la mairie, à la préfecture ou au commissariat pour légaliser le document. L’ensemble de la démarche peut être réalisée à distance : le formulaire est disponible en ligne et doit simplement être téléchargé et rempli.

Lors d’un voyage à l’étranger, le mineur devra présenter ce formulaire d’AST aux autorités compétentes, notamment aux garde-frontières, lors du contrôle à la frontière.

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : «  Mes démarches  ») :

À noter

si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez le créer :

Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.

Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

Ameli liste les  bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

    Où s’adresser ?

    Assurance maladie – 3646

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d’ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

    Le vendredi de 7h30 à 12h

    Depuis l’étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l’Assurance maladie.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur “Mes démarches” puis “consulter mon espace d’échanges”.

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d’Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l’Assurance Maladie via l’espace d’échanges du compte Ameli.

    À savoir

    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un  conseiller par visio-interprétation .

      Attention

      La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

      Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?

      Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

      • Auprès de certains professionnels de santé

      • Hospitalisation

      • Nouvelle embauche dans une entreprise

      • Inscription dans une crèche

      • Souscription à une mutuelle

      Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.

      Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.

      Par exemple :

      •  MSA 

      • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics

      • Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…)

      Attention

      La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n’a pas valeur d’attestation de droits.

      Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?

      Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

      • Auprès de certains professionnels de santé

      • Hospitalisation

      • Nouvelle embauche dans une entreprise

      • Inscription dans une crèche

      • Souscription à une mutuelle

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