Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Demander l’agrément CIR et CII ou CIR Organisme privé (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d’impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d’innovation.

À savoir

Le ministère chargé de la recherche met à disposition des vidéos pour aider les prestataires dans leur demande d’agrément :

Au moment de faire la demande d’agrément, le prestataire doit remplir un dossier justificatif scientifique. Le ministère chargé de la recherche met à disposition une  nomenclature  que l’entreprise doit utiliser pour qualifier correctement l’opération pour laquelle la demande d’agrément est faite.

Le délai moyen de traitement d’un dossier de demande d’agrément est de 8 mois. Il court à partir du moment où le dossier est complet. Il n’est donc pas nécessaire d’envoyer de mails de relance avant que ce délai ne soit écoulé.

La 1re demande d’agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche avant le 31 mars de l’année pour que celui-ci s’applique à l’année en cours. En cas de demande formulée au-delà du 31 mars, l’agrément est accordé à partir de l’année suivante.

    La demande de renouvellement d’un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 15 août etle 30 novembre de la dernière année au cours de laquelle l’agrément précédemment accordé est valable.

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