Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.

Étapes à suivre :

  1. Préparer le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule et une carte bancaire

  2. Saisir les informations demandées

  3. Payer 3,77 € (prix de la vignette + prix de l’affranchissement)

  4. Vous recevez un mail de confirmation dans un délai de 4 heures

  5. Vous recevez par mail une facture dans un délai d’environ 24 heures, avec le fac-similé de votre vignette Crit’Air

  6. La vignette Crit’Air vous est envoyée par courrier dans un délai de 10 jours à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise)

Attention

votre carte grise doit être à jour. Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander la vignette Crit’Air.

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