Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d’entreprises ?

Un incubateur est une structure d’accompagnement à la création d’entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d’entreprise doit répondre aux caractéristiques d’un projet dit « innovant ».

    Pour qui, pour quoi ?

    L’incubateur est une structure qui permet :

    • de savoir si votre projet est viable,

    • de le faire mûrir,

    • et de lui donner des chances de se développer rapidement.

    Votre projet doit être innovant.

    L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up, et d’ incubateur de start-up .

    Exemple

    Il peut s’agir par exemple d’un domaine d’activité innovant (numérique, digital, écologique, intelligence artificielle, etc.) ou d’un procédé technique inexistant. L’incubateur est souvent situé au sein d’une université ou d’un pôle de recherche.

    L’incubateur s’adresse à vous si vous êtes à l’un des stades suivants de votre activité :

    • Début d’une idée

    • Sur le point de boucler votre business plan

    • Sur le point de vous immatriculer

    L’incubateur vous accompagne sur le moyen terme, c’est-à-dire entre environ 6 mois et 1 an ou 1 an et demi.

    Il met à votre disposition les services suivants :

    • Locaux (bureaux ou stockage), matériels (bureautique), connexion internet

    • Conseils et coaching personnalisé de professionnels

    • Aide au montage du projet, aide à la construction de votre business plan

    • Contacts, échanges, mise en réseau avec des professionnels

    Vous pouvez donc choisir de faire la domiciliation de votre entreprise à l’adresse de l’incubateur.

    Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

    Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.

    Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

    À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

    Il varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de prestations d’accompagnement que vous choisissez.

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