Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Comment tester son activité dans une pépinière d’entreprises ?

La pépinière d’entreprises est une structure d’accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d’autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

    La pépinière est une structure d’hébergement et d’accompagnement pour les jeunes entreprises.

    Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

    Une pépinière vous apporte 2 avantages :

    • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation

    • Locaux professionnels

    C’est un moyen d’économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

    Vous pouvez donc utiliser l’adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise individuelle ou votre microentreprise, ou pour domicilier votre société.

    Les formations qu’elle propose sont collectives.

    L’hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d’autres jeunes entrepreneurs.

    Les échanges permettent de :

    • Développer plus rapidement votre activité

    • Progresser dans vos méthodes

    • Étendre votre réseau professionnel

    La durée de l’accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu’à 5 ans.

    La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.

    Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.

    Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

    Il est analysé par les responsables de la structure d’incubation.

    Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

    À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

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