Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Vente d’alcool à emporter la nuit

Vous envisagez de vendre de l’alcool la nuit, c’est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L’autorisation diffère selon le type d’établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck , station-service, discothèque, etc.

Restauration – Débit de boissons

      Vous pouvez vendre de l’alcool entre 22h et 8h du matin à condition d’avoir suivi une formation spécifique.

      Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d’exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s’agit du  PVBAN .

      Le permis est valable 10 ans.

      Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

      Elle a lieu dans un centre de  formation agréé .

      Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

      Elle doit être réalisée en présentiel.

      La formation porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit.

      Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

      À l’issue de la formation, l’organisme vous remet le formulaire du permis d’exploitation rempli.

    • Permis d’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant

      Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

      Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

      Nombre minimal d’éthylotests à la vente

      Le nombre d’éthylotests mis en vente varie en fonction de l’espace dédié à l’alcool dans le magasin.

      Cet espace d’occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons “alcools”.

      En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

      Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

      Où les vendre dans le magasin ?

      Si vous vendez des produits autres que l’alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon “alcools”.

      Si vous vendez uniquement de l’alcool, vous devez les placer soit au rayon “alcools”, soit vers les caisses.

      Comment informer la clientèle ?

      Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

      Elle doit être visible pour les clients.

      Si l’affiche est placée dans le rayon, il s’agit de l’affiche suivante :

      Il s’agit d’une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

      Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d’affiche est écrit : “Soufflez vous saurez” sur un fond orange et vert. Au milieu de l’affiche est écrit : “Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : “L’alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l’aide d’un éthylotest.” Tout en bas de l’affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : “Sécurité routière, vivre ensemble”.

      Si l’affiche est placée vers la caisse du magasin, il s’agit de l’affiche suivante :

      Il s’agit d’une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

      Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d’affiche est écrit : “Soufflez vous saurez” sur un fond orange et vert. Au milieu de l’affiche est écrit : “Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : “L’alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l’aide d’un éthylotest.” Tout en bas de l’affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : “Sécurité routière, vivre ensemble”.

      À noter

      Vous pouvez utiliser les .

      Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.

      Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.

      À noter

      Quelle que soit l’heure, il est interdit pour une station-service, de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.

      Depuis le1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.

      Ils peuvent être chimiques ou électroniques.

      Nombre minimal d’éthylotests à la vente

      Le nombre d’éthylotests mis en vente varie en fonction de l’espace dédié à l’alcool dans le magasin.

      Cet espace d’occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons “alcools”.

      En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.

      Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.

      Où les vendre dans le magasin ?

      Si vous vendez des produits autres que l’alcool, vous devez placer les éthylotests au rayon “alcools”.

      Si vous vendez uniquement de l’alcool, vous devez les placer soit au rayon “alcools”, soit vers les caisses.

      Comment informer la clientèle ?

      Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.

      Elle doit être visible pour les clients.

      Si l’affiche est placée dans le rayon, il s’agit de l’affiche suivante :

      Il s’agit d’une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

      Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d’affiche est écrit : “Soufflez vous saurez” sur un fond orange et vert. Au milieu de l’affiche est écrit : “Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : “L’alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l’aide d’un éthylotest.” Tout en bas de l’affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : “Sécurité routière, vivre ensemble”.

      Si l’affiche est placée vers la caisse du magasin, il s’agit de l’affiche suivante :

      Il s’agit d’une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.

      Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d’affiche est écrit : “Soufflez vous saurez” sur un fond orange et vert. Au milieu de l’affiche est écrit : “Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : “L’alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l’aide d’un éthylotest.” Tout en bas de l’affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : “Sécurité routière, vivre ensemble”.

      À noter

      Vous pouvez utiliser les .

      Vous devez posséder la licence suivante : Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18° pour la vente de nuit).

      À noter

      Pour la vente d’alcools (moins de 18 dégrès) en journée, une déclaration en mairie suffit. La vente d’alcools forts est interdite quelle que soit l’heure.

      Vous pouvez vendre de l’alcool entre 22h et 8h du matin à condition d’avoir suivi une formation spécifique.

      Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d’exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s’agit du  PVBAN .

      Le permis est valable 10 ans.

      Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.

      Elle a lieu dans un centre de  formation agréé .

      Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).

      Elle doit être réalisée en présentiel.

      La formation porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l’ivresse publique, la lutte contre le bruit.

      Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.

      À l’issue de la formation, l’organisme vous remet le formulaire du permis d’exploitation rempli.

    • Permis d’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant

    Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.

    Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l’alcool.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Le maire peut donner jusqu’à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.

    C’est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.

    Attention

    Sur une foire ou une fête, il est interdit de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).

    • Pour demander une autorisation de vente d’alcool sur une foire ou une fête :
       Mairie