Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

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Définir son projet de reprise d’entreprise

La reprise d’une entreprise ne se limite pas uniquement aux questions économiques et financières. Cette opération dépend aussi d’éléments humains. Elle doit être réalisée en cohérence avec vos motivations, vos compétences et votre mode de vie.

    Le choix de la reprise plutôt que la création d’entreprise s’accompagne de certains avantages et inconvénients.

    Avantages de la reprise

    Le désir d’entreprendre sans partir de zéro peut être justifié par plusieurs raisons :

    • La sécurité : vous avez une meilleure visibilité sur les éléments à améliorer ou à supprimer dans l’entreprise, sur les perspectives de développement, etc.

    • Le développement plus rapide : vous bénéficiez d’un concept éprouvé, d’une organisation opérationnelle, d’un personnel formé et d’une clientèle acquise.

    • Le financement bancaire plus facile : en général, les banquiers sont plus enclins à financer un projet concret. Ils pourront se baser sur les 3 derniers exercices de l’entreprise.

    À noter

    Le plus souvent, la reprise d’une entreprise permet également de dégager un revenu dès votre première année d’activité.

    Inconvénients de la reprise

    A contrario, la reprise d’une entreprise existante peut présenter certains inconvénients :

    • Le coût : l’obtention d’un prêt est plus facile, mais l’apport personnel est aussi plus conséquent.

    • La rareté : il existe une forte concurrence entre les repreneurs, il peut être laborieux de trouver la bonne affaire.

    • Les compétences attendues : vous devez être opérationnel dès votre entrée en fonction, vous ne bénéficiez pas du laps de temps nécessaire à votre adaptation.

    • L’encadrement de l’activité : vous serez limité dans votre développement par une base préexistante (activité initiale, projets en cours, personnel déjà recruté).

    La reprise d’une entreprise nécessite que vous soyez d’autant plus vigilant, vous devrez vérifier toutes les informations fournies par le vendeur.

    Le bilan personnel est la première étape du processus qui vous conduira à la reprise d’une entreprise. Il consiste en une réflexion globale sur votre projet, vos motivations profondes et vos objectifs, à court et à long terme.

    Cette réflexion doit vous amener à vous interroger sur les points suivants :

    • Vos motivations : qu’est-ce qui vous attire vers la reprise d’une entreprise ? L’envie changer de vie professionnelle, l’envie de manager une équipe, un besoin d’indépendance, une opportunité financière, etc.

    • Vos expériences professionnelles et compétences : êtes-vous qualifié pour reprendre une entreprise ? Pouvez-vous suivre une formation pour vous mettre à niveau ?

    • Vos moyens financiers : quels fonds personnels et financements extérieurs pouvez-vous mobiliser ?

    • Vos contraintes personnelles : quel serait l’impact de la reprise sur votre famille et vos proches ?

    • Vos objectifs : souhaitez-vous reprendre un fonds de commerce de manière progressive, pourquoi pas avec une période de location-gérance ? Envisagez-vous d’acquérir rapidement la majorité de gestion d’une société ? Préférez-vous assurer la pérennité d’une entreprise familiale pour la transmettre à vos enfants plus tard ?

    La recherche du type d’entreprise est la suite logique de votre bilan personnel. Cette recherche implique que vous ayez défini les axes principaux de votre projet.

    Critères de sélection

    Votre recherche peut s’appuyer sur les critères suivants :

    • Secteur d’activité

    • Localisation de l’entreprise

    • Taille de l’entreprise (chiffre d’affaires et effectifs)

    • Fourchette de prix de cession

    • Perspectives de développement

    À noter

    Bpifrance met à votre disposition une bourse de la transmission répertoriant de nombreuses annonces de cessions d’entreprises.

    Types d’entreprise

    Votre projet peut être tourné vers la reprise d’une des entreprises suivantes :

    • Entreprise familiale : une gestion prudente et avisée avec des rapports sociaux plus directs et fondés sur la confiance

    • Start-up : un projet ambitieux qui vous laisse une plus grande latitude pour choisir les axes de développement

    • Entreprise en difficulté : une opération plus risquée, mais qui coûte moins chère à l’achat

    • Entreprise dont vous êtes salarié : vous connaissez bien l’entreprise et vous bénéficiez du soutien de votre ancien employeur avant et après la cession

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