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Flash infos
Autorisation de débit de boissons
Publié le
- Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ;
- Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ;
- Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ;
- Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ;
- Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ;
- La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ;
- La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
Pièces à fournir
- Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ;
- K BIS ;
- Statuts de la société ;
- Ancienne déclaration de débit de boissons ;
- Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).
Contact
-
Services municipaux: Service Affaires générales
Adresse : place du Général de Gaulle
91200 Athis-MonsHoraires : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d’entreprise ou son activité
Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. Vous pouvez utiliser des structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité. Nous vous aidons à choisir la structure et l’accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet.
Être rassuré sur les chances de réussite de votre projet
Boucler votre business plan et votre étude de marché
Vous entraîner à la gestion (facturation, déclarations sociales, etc.)
Recevoir un coaching personnalisé d’entrepreneurs expérimentés
Trouver des soutiens financiers si votre projet est innovant (type start-up)
Gagner du temps pour développer votre activité en déléguant les tâches administratives et comptables
Faire des économies au démarrage sur vos charges fixes (bureaux, matériels, comptabilité, gestion, etc.)
Il est utile de tester votre activité si vous souhaitez :
Société de portage salarial
Coopérative d’activité et d’emploi (CAE)
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
Vous bénéficiez d’un revenu minima social ( RSA , ASS , etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Pour tester votre activité sans créer votre entreprise et en bénéficiant du statut de salarié, vous pouvez rejoindre l’une des 2 structures suivantes :
Société de portage salarial
De quoi s’agit-il ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite.
Le salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d’une entreprise cliente.
Le salarié porté doit négocier les conditions d’exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l’entreprise cliente.
Le choix de l’entreprise de portage salarial lui appartient.
Quelles sont les conditions pour y accéder ?
Le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) minimum ou une expérience professionnelle significative de 3 ans dans le même secteur d’activité.
De quoi s’agit-il ?
La CAE d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Vous êtes un “entrepreneur à l’essai“.
Vous signez un contrat avec la CAE et devenez salarié pendant la période de test.
Quelles sont les conditions pour y accéder ?
Elle s’adresse à vous si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant
Vous souhaitez créer une entreprise autre qu’une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition officielle d’une activité dite « innovante »
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant
Vous souhaitez créer une entreprise autre qu’une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d’une activité dite « innovante »
Incubateur
Couveuse
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant
Vous souhaitez créer une entreprise autre qu’une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d’une activité dite « innovante »
Incubateur
Couveuse
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
Vous percevez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Vous souhaitez créer une entreprise de type start-up : votre activité doit avoir un caractère innovant
Vous souhaitez créer une entreprise autre qu’une start-up : votre projet ne rentre pas dans la définition d’une activité dite « innovante »
Incubateur
Couveuse
de savoir si votre projet est viable,
de le faire mûrir,
et de lui donner des chances de se développer rapidement.
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Couveuse
Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé
Vous touchez un minima social (RSA, ASS, etc.)
Vous êtes salarié à temps partiel
Start-up ou projet innovant
Tout projet hors start-up
Vous souhaitez tester votre activité pour devenir entrepreneur indépendant
Différents choix sont possibles selon que vous êtes actuellement dans l’une des 4 situations suivantes :
Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :
Vous pouvez alors intégrer la structure suivante : Incubateur d’entreprises
Qu’est-ce qu’un incubateur ?
L’incubateur est une structure qui permet :
Votre projet doit être innovant.
L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d’ incubateur de start-up .
Il n’existe pas de structure de test dans le cas où vous êtes salarié à temps plein et que votre projet d’entreprise n’est pas identifié comme un projet innovant (dans sa définition officielle).
Cependant, vous pouvez être accompagné dans votre projet de création d’une entreprise.
Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
Qu’est-ce qu’un incubateur ?
L’incubateur est une structure qui permet :
Votre projet doit être innovant.
L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d’ incubateur de start-up .
Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d’entreprises : tester son projet ou son activité ».
Qu’est-ce qu’une couveuse d’entreprises ?
La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l’idée.
La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d’entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d’entreprises : tester son projet ou son activité.
Vous pouvez intégrer la structure d’accompagnement suivante : Couveuse
Qu’est-ce qu’une couveuse d’entreprises ?
La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l’idée.
La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
Qu’est-ce qu’un incubateur d’entreprises ?
L’incubateur est une structure qui permet :
Votre projet doit être innovant.
L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d’ incubateur de start-up .
Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d’entreprises : tester son projet ou son activité ».
Qu’est-ce qu’une couveuse d’entreprises ?
La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l’idée.
La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d’entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d’entreprise en intégrant une couveuse.
Vous pouvez intégrer la structure d’accompagnement suivante : Couveuse
Qu’est-ce qu’une couveuse d’entreprises ?
La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l’idée.
La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d’entreprises, vous pouvez consulter notre page : Tester votre activité et la viabilité de votre projet d’entreprise en intégrant une couveuse.
Les structures accompagnatrices sont différentes selon les 2 situations suivantes :
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
Qu’est-ce qu’un incubateur d’entreprises ?
L’incubateur est une structure qui permet :
Votre projet doit être innovant.
L’innovation se définit par son caractère novateur et à fort potentiel de développement économique. On parle souvent dans ce cas de start-up et d’ incubateur de start-up .
Pour en savoir plus sur les incubateurs, vous pouvez consulter notre page « Incubateur d’entreprises : tester son projet ou son activité ».
Qu’est-ce qu’une couveuse d’entreprises ?
La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l’idée.
La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d’entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d’entreprises : tester son projet ou son activité.
Qu’est-ce qu’une pépinière d’entreprises ?
La pépinière d’entreprises est une structure d’accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d’autres entrepreneurs.
Votre entreprise doit être récente.
Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d’entreprises : tester son activité ».
Vous pouvez intégrer l’une des structures suivantes :
Qu’est-ce qu’une couveuse d’entreprises ?
La couveuse d’entreprises est une structure de test grandeur réelle de votre projet.
Votre projet doit être au stade de l’idée.
La couveuse s’adresse à vous uniquement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d’entreprise.
Pour en savoir plus sur les couveuses d’entreprises, vous pouvez consulter notre page : Couveuse d’entreprises : tester son projet ou son activité.
Qu’est-ce qu’une pépinière d’entreprises ?
La pépinière d’entreprises est une structure d’accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d’autres entrepreneurs.
Votre entreprise doit être récente.
Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page : « Pépinière d’entreprises : tester son activité ».
Votre entreprise est récente, c’est-à-dire qu’elle existe depuis moins d’un an.
Les structures accompagnatrices sont différentes selon que vous avez créé une des entreprises suivantes :
Vous pouvez intégrer un ou une .
Qu’est-ce qu’un accélérateur ?
L’accélérateur permet d’accélérer la rentabilité de votre jeune entreprise innovante.
L’accélérateur est un accompagnement proche de celui proposé en pépinière.
Il vous aide par exemple à l’internationalisation de votre activité ; il propose aussi du mentoring par des pairs.
Qu’est-ce qu’une pépinière d’entreprises ?
La pépinière d’entreprises est une structure d’accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d’autres entrepreneurs.
Votre entreprise doit être récente.
Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Vous pouvez intégrer une .
Qu’est-ce qu’une pépinière d’entreprises ?
La pépinière d’entreprises est une structure d’accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d’autres entrepreneurs.
Votre entreprise doit être récente.
Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Je crée
- Accompagnement à la création d’entreprise
- Projet de création d’entreprise : comment faire une étude de marché
- Projet de création d’entreprise : comment faire un business plan
- Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
- Domicilier votre société et votre activité
- Portage salarial
- Créer une entreprise : vérifier si l’activité envisagée est réglementée
- Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
- Incubateurs proposés par la Ville de Paris
Source : Ville de Paris - Incubateur proposé par l’Ensam (Arts et métiers)
Source : École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) - La French Tech : réseau national d’incubateurs de start-up
Source : French Tech - Accélérateurs d’entreprises développés par Bpi France
Source : Bpifrance - Couveuses d’entreprises : réseau national
Source : Je teste mon entreprise - CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la région
Source : CCI France - Station F : la plus grande pépinière de start-up
Source : Station F - Accompagnement à la création et reprise d’entreprise dans les régions
Source : Bpifrance
- Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d’entreprises en France :
Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
- Pour des informations sur les incubateurs, les accélérateurs, les pépinières d’entreprises à l’international (94 pays) :
Chambres de commerce et d’industrie (CCI) à l’international
- Pour des informations sur les couveuses et les coopératives d’activité et d’emploi :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Pour des informations sur les coopératives d’activité et d’emploi :
Fédération des Coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
- Où trouver une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ?
Outil de recherche
- Code du travail : articles L2254-1 et L2254-2
Portage salarial - Code du travail : articles R7331-1 à R7331-10
Coopératives d’activité et d’emploi : organisation, contrat des salariés accompagnés - Code du travail : articles L7331-1 à L7332-7
Coopératives d’activité et d’emploi : mise en œuvre et obligations