Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Régime de retraite du micro-entrepreneur

Tarifs 2024 retraite micro – 17 mai 2024

Les seuils minimums pour valider des trimestres de retraite d’un micro-entrepreneur affilié à la CIPAV pour l’année 2024 ne sont pas encore connus. Seuls les seuils pour 2022 et 2023 sont indiqués pour le moment.

La fiche sera mise à jour dès leur parution.

En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d’affaires que vous réalisez. Elles vous permettent d’accéder aux droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n’obtenez donc pas de droits à la retraite.

    Vous obtenez vos droits à la retraite auprès de L’Assurance retraite. C’est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne votre retraite.

    Où s’adresser ?

    Assurance retraite – 39 60

    Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

    Par téléphone

    39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)

    Service gratuit + prix de l’appel

    Du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Vous n’avez pas de démarche spécifique à accomplir pour vous faire connaître. Votre affiliation est faite automatiquement lors de l’immatriculation de votre entreprise.

    Chaque mois ou chaque trimestre, vous cotisez pour votre protection sociale. Sur ce montant, un pourcentage correspondant à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire sont prélevés. Les taux diffèrent en fonction de votre activité.

    Pa exemple, les taux seront différents si vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (vente de biens, certaines prestations de services, etc.) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) (activité libérale dépendant de la  Cnav  ou de la  Cipav ).

    Nous vous présentons les informations concernant votre retraite en fonction de votre activité.

    Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

    Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

    1. Déterminer le forfait global de cotisations

    Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d’affaires trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 12,3 % .

    Exemple

    Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale réalise un chiffre d’affaires annuel de 12 100 € en 2024, réparti de la manière suivante :

    Trimestre 1 : 4 200 €

    Trimestre 2 : 2 000 €

    Trimestre 3 : 2 300 €

    Trimestre 4 : 3 600 €

    Le montant de son chiffre d’affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité commerciale ( 12,3 % ) :

    Trimestre 1 : 4 200 € x 12,3 % = 517 €

    Trimestre 2 : 2 000 € x 12,3 % = 246 €

    Trimestre 3 : 2 300 € x 12,3 % = 283 €

    Trimestre 4 : 3 600 € x 12,3 % = 443 €

    2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

    Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Ce taux est égal à 41,80 % .

    Exemple

    Un micro-entrepreneur exerçant une profession commerciale a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 suivants :

    Trimestre 1 : 517 €

    Trimestre 2 : 246 €

    Trimestre 3 : 283 €

    Trimestre 4 : 443 €

    Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

    Trimestre 1 : 517 € x 41,80 % = 216,11 €

    Trimestre 2 : 246 € x 41,80 % = 102,83 €

    Trimestre 3 : 283 € x 41,80 % = 118,29 €

    Trimestre 4 : 443 € x 41,80 % = 185,17 €

    3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

    Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l’année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l’année concernée.

    Pour l’année 2024, ce taux est égal à 17,75 % .

    Exemple

    Un micro-entrepreneur exerçant une profession commerciale a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

    Trimestre 1 : 216,11 €

    Trimestre 2 : 102,83 €

    Trimestre 3 : 118,29 €

    Trimestre 4 : 185,17 €

    Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 % .

    Revenu cotisé 2023 : ( 216,11 € + 102,83 € + 118,29 € + 185,17 € )/ 17,75 % = 3 506,48 €

    4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

    Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d’une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l’année multiplié par 150.

    Pour l’année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50 .

    Exemple

    Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale a un revenu cotisé de 3 506,48 € en 2023.

    Pour connaître le nombre de trimestres qu’il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50 .

    Nombre de trimestres validés : 3 506,48 € / 1 747,50 = 2,00 .

    Avec 12 100 € de chiffre d’affaires annuel en 2024, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 2 trimestres.

    Attention

    Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

    Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

    Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

    Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 € . Si vous n’avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

    Année de naissance

    Nombre de trimestres pour le taux plein

    Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

    168

    Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

    169

    1962

    169

    1963

    170

    1964

    171

    1965

    172

    1966

    172

    1967

    172

    À partir de 1968

    172
    À savoir

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d’un salarié du secteur privé.

    5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

    Vous bénéficiez également d’une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

    Pour l’année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 % .

    Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

    Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l’année correspondante.

    La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 € .

    Exemple

    Si on reprend l’exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

    Trimestre 1 : 517 €

    Trimestre 2 : 246 €

    Trimestre 3 : 283 €

    Trimestre 4 : 443 €

    Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 % .

    Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % = 85,31 €

    Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

    Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % = 46,70 €

    Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

    Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 €  :

    ( 85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

    73,10 € )/ 19,394 € = 12,67 arrondi à l’entier inférieur 12.

    Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

      Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

      Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

      1. Déterminer le forfait global de cotisations

      Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d’affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 21,2 % .

      Exemple

      Un micro-entrepreneur effectuant des prestations de services réalise un chiffre d’affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

      Trimestre 1 : 4 200 €

      Trimestre 2 : 2 000 €

      Trimestre 3 : 2 300 €

      Trimestre 4 : 3 600 €

      Le montant du chiffre d’affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de prestation de services ( 21,2 % ) :

      Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 €

      Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 €

      Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 €

      Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €

      2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

      Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 % .

      Exemple

      Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 de la façon suivante :

      Trimestre 1 : 890,4 €

      Trimestre 2 : 424 €

      Trimestre 3 : 487,6 €

      Trimestre 4 : 763,2 €

      Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

      Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 €

      Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 €

      Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 €

      Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €

      3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

      Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l’année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l’année concernée.

      Pour l’année 2024, ce taux est égal à 17,75 % .

      Exemple

      Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de service a cotisé pour sa retraite de base chaque trimestre les montants suivants :

      Trimestre 1 : 372,19 €

      Trimestre 2 : 177,23 €

      Trimestre 3 : 203,82 €

      Trimestre 4 : 319,02 €

      Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 % .

      Revenu cotisé 2023 : ( 372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 € )/ 17,75 % = 6 040,90 €

      4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

      Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d’une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l’année multiplié par 150.

      Pour l’année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50 .

      Exemple

      Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2023.

      Pour connaître le nombre de trimestres qu’il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50 .

      Nombre de trimestres validés : 6 040,90 € / 1 747,50 = 3,45 que l’on arrondit à l’entier inférieur : 3.

      Avec 12 100 € de chiffre d’affaires annuel, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.

      Attention

      Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

      Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

      Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

      Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 € . Si vous n’avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

      Année de naissance

      Nombre de trimestres pour le taux plein

      Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

      168

      Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

      169

      1962

      169

      1963

      170

      1964

      171

      1965

      172

      1966

      172

      1967

      172

      À partir de 1968

      172
      À savoir

      Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d’un salarié du secteur privé.

      5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

      Vous bénéficiez également d’une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

      Pour l’année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 % .

      Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

      Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l’année correspondante.

      La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 € .

      Exemple

      Si on reprend l’exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

      Trimestre 1 : 517 €

      Trimestre 2 : 246 €

      Trimestre 3 : 283 €

      Trimestre 4 : 443 €

      Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 % .

      Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % = 85,31 €

      Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

      Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % = 46,70 €

      Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

      Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 €  :

      ( 85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

      73,10 € )/ 19,394 € = 12,67 arrondi à l’entier inférieur 12.

      Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

        Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

        Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

        1. Déterminer le forfait global de cotisations

        Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d’affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Ce taux est égal à 21,2 % .

        Exemple

        Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé réalise un chiffre d’affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

        Trimestre 1 : 4 200 €

        Trimestre 2 : 2 000 €

        Trimestre 3 : 2 300 €

        Trimestre 4 : 3 600 €

        Le montant de son chiffre d’affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de location de biens en meublé ( 21,2 % ) :

        Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 €

        Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 €

        Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 €

        Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €

        2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

        Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 % .

        Exemple

        Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 suivants :

        Trimestre 1 : 890,4 €

        Trimestre 2 : 424 €

        Trimestre 3 : 487,6 €

        Trimestre 4 : 763,2 €

        Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

        Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 €

        Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 €

        Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 €

        Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €

        3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

        Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l’année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l’année concernée.

        Pour l’année 2024, ce taux est égal à 17,75 % .

        Exemple

        Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

        Trimestre 1 : 372,19 €

        Trimestre 2 : 177,23 €

        Trimestre 3 : 203,82 €

        Trimestre 4 : 319,02 €

        Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 % .

        Revenu cotisé 2023 : ( 372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 € )/ 17,75 % = 6 040,90 €

        4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

        Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d’une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l’année multiplié par 150.

        Pour l’année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50 .

        Exemple

        Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2024.

        Pour connaître le nombre de trimestres qu’il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50 .

        Nombre de trimestres validés : 6 040,90 € / 1 747,50 = 3,45 que l’on arrondit à l’entier inférieur : 3.

        Avec 12 100 € de chiffre d’affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.

        Attention

        Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

        Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

        Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

        Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 € . Si vous n’avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

        Année de naissance

        Nombre de trimestres pour le taux plein

        Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

        168

        Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

        169

        1962

        169

        1963

        170

        1964

        171

        1965

        172

        1966

        172

        1967

        172

        À partir de 1968

        172
        À savoir

        Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d’un salarié du secteur privé.

        Déterminer le montant de votre pension complémentaire

        Vous bénéficiez également d’une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

        Pour l’année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 % .

        Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

        Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l’année correspondante.

        La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 € .

        Exemple

        Si on reprend l’exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

        Trimestre 1 : 517 €

        Trimestre 2 : 246 €

        Trimestre 3 : 283 €

        Trimestre 4 : 443 €

        Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 % .

        Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % = 85,31 €

        Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

        Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % = 46,70 €

        Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

        Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 €  :

        ( 85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

        73,10 € )/ 19,394 € = 12,67 arrondi à l’entier inférieur 12.

        Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

          Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

          Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

          1. Déterminer le forfait global de cotisations

          Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d’affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 6 % .

          Exemple

          Un micro-entrepreneur qui loue des meublés de tourisme réalise un chiffre d’affaires annuel de 9 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

          Trimestre 1 : 1 200 €

          Trimestre 2 : 2 000 €

          Trimestre 3 : 2 300 €

          Trimestre 4 : 3 600 €

          Le montant du chiffre d’affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de meublés de tourisme ( 6 % ) :

          Trimestre 1 : 1 200 € x 6 % = 72 €

          Trimestre 2 : 2 000 € x 6 % = 120 €

          Trimestre 3 : 2 300 € x 6 % = 138 €

          Trimestre 4 : 3 600 € x 6 % = 216 €

          2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

          Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 48,30 % .

          Exemple

          Un micro-entrepreneur qui loue des biens de tourisme en meublé a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 suivants :

          Trimestre 1 : 72 €

          Trimestre 2 : 120 €

          Trimestre 3 : 138 €

          Trimestre 4 : 216 €

          Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il doit les multiplier chacun par 48,30 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

          Trimestre 1 : 72 € x 48,30 % = 34,78 €

          Trimestre 2 : 120 € x 48,30 % = 54,96 €

          Trimestre 3 : 138 € x 48,30 % = 66,65 €

          Trimestre 4 : 216 € x 48,30 % = 104,33 €

          3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

          Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l’année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l’année concernée.

          Pour l’année 2024, ce taux est égal à 17,75 % .

          Exemple

          Un micro-entrepreneur qui loue des biens de tourisme en meublé a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

          Trimestre 1 : 34,78 €

          Trimestre 2 : 54,96 €

          Trimestre 3 : 66,65 €

          Trimestre 4 : 104,33 €

          Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 % .

          Revenu cotisé 2023 : ( 34,78 € + 54,96 € + 66,65 € + 104,33 € )/ 17,75 % = 1 468,85 €

          4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

          Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d’une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l’année multiplié par 150.

          Pour l’année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50 .

          Exemple

          Un micro-entrepreneur qui loue des meublés de tourisme a un revenu cotisé de 1 468,85 € en 2024.

          Pour connaître le nombre de trimestres qu’il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50 .

          Nombre de trimestres validés : 1 468,85 € / 1 747,50 = 0,84 que l’on arrondit à l’entier inférieur : 0.

          Avec 9 100 € de chiffre d’affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations ne valide pas de trimestre de retraite.

          Attention

          Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

          Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

          Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

          Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 € . Si vous n’avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

          Année de naissance

          Nombre de trimestres pour le taux plein

          Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

          168

          Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

          169

          1962

          169

          1963

          170

          1964

          171

          1965

          172

          1966

          172

          1967

          172

          À partir de 1968

          172
          À savoir

          Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d’un salarié du secteur privé.

          5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

          Vous bénéficiez également d’une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales. Pour l’année 2024, ce pourcentage est égal à 15,10 % .

          Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étapes. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

          Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l’année correspondante.

          La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 € .

          Exemple

          Si on reprend l’exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

          Trimestre 1 : 72 €

          Trimestre 2 : 120 €

          Trimestre 3 : 138 €

          Trimestre 4 : 216 €

          Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 15,10 % .

          Trimestre 1 : 72 € x 15,10 % = 10,87 €

          Trimestre 2 : 120 € x 15,10 % = 18,12 €

          Trimestre 3 : 138 € x 15,10 % = 20,84 €

          Trimestre 4 : 216 € x 15,10 % = 32,62 €

          Pour déterminer le nombre de points cotisés, il doit additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 €  :

          ( 10,87 € + 18,12 € + 20,84 € +

          32,62 € )/ 19,394 € = 4,25 arrondi à l’entier inférieur 4.

          Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 9 100 € en 2023 va cotiser 4 points au titre de sa retraite complémentaires.

            Suis-je affilié à la Cipav ?

            Vous êtes affilié à la Cipav si vous exercez une des professions suivantes :

            • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert

            • Ingénieur conseil

            • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne

            • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien

            • Artiste non affilié à la Maison des artistes

            • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

            • Guide-conférencier

            Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

            1. Déterminer le forfait global de cotisations

            Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisations. Il est égal à votre chiffre d’affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 23,1 % .

            Exemple

            Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale réalise un chiffre d’affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

            Trimestre 1 : 4 200 €

            Trimestre 2 : 2 000 €

            Trimestre 3 : 2 300 €

            Trimestre 4 : 3 600 €

            Le montant de son chiffre d’affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité libérale ( 23,1 % ) :

            Trimestre 1 : 4 200 € x 23,1 % = 970 €

            Trimestre 2 : 2 000 € x 23,1 % = 462 €

            Trimestre 3 : 2 300 € x 23,1 % = 531 €

            Trimestre 4 : 3 600 € x 23,1 % = 832 €

            2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

            Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. En 2024, le taux est égal à 55,5 % .

            Exemple

            Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a versé les montants suivants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 :

            Trimestre 1 : 970 €

            Trimestre 2 : 462 €

            Trimestre 3 : 531 €

            Trimestre 4 : 832 €

            Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il doit les multiplier chacun par 55,5 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

            Trimestre 1 : 970 € x 55,5 % = 538 €

            Trimestre 2 : 462 € x 55,5 % = 256 €

            Trimestre 3 : 531 € x 55,5 % = 295 €

            Trimestre 4 : 832 € x 55,5 % = 462 €

            3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

            Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l’année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l’année concernée.

            Pour l’année 2024, ce taux est égal à 17,75 % .

            Exemple

            Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

            Trimestre 1 : 538 €

            Trimestre 2 : 256 €

            Trimestre 3 : 295 €

            Trimestre 4 : 462 €

            Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 % .

            Revenu cotisé 2024 : ( 538 € + 256 € + 295 € + 462 € )/ 17,75 % = 8 739,61 €

            4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

            Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d’une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l’année multiplié par 150.

            Pour l’année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50 .

            Exemple

            Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a un revenu cotisé de 8 739,61 € en 2024.

            Pour connaître le nombre de trimestres qu’il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50 .

            Nombre de trimestres validés : 8 739,61 € / 1 747,50 = 4,56

            Avec 12 100 € de chiffre d’affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 4 trimestres.

            Attention

            Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

            Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

            Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

            Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 € . Si vous n’avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

            Année de naissance

            Nombre de trimestres pour le taux plein

            Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

            168

            Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

            169

            1962

            169

            1963

            170

            1964

            171

            1965

            172

            1966

            172

            1967

            172

            À partir de 1968

            172
            À savoir

            Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d’un salarié du secteur privé.

            En tant que professionnel libéral, vous bénéficiez d’une retraite complémentaire grâce à la  Cnavpl . Selon votre groupe de métiers (médecin, vétérinaire, pharmacien, etc.) votre régime de retraite complémentaire est différent.

            Vous pouvez retrouver toutes les informations sur votre régime de retraite complémentaire sur le  site de la CNAVPL .

              Suis-je affilié à la Cipav ?

              Vous êtes affilié à la Cipav si vous exercez une des professions suivantes :

              • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert

              • Ingénieur conseil

              • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne

              • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien

              • Artiste non affilié à la Maison des artistes

              • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

              • Guide-conférencier

              Pour valider des trimestres de retraite, votre chiffre d’affaires annuel doit dépasser l’un des montants suivants selon l’année considérée.

              Seuils chiffre d’affaires validation trimestres de retraite

              Validation de 1 trimestre

              Validation de 2 trimestres

              Validation de 3 trimestres

              Validation de 4 trimestres

              Seuil de chiffre d’affaires

              2022

              2 421 €

              4 842 €

              7 263 €

              9 684 €

              2023

              2 571 €

              5 142 €

              7 713 €

              10 284 €

              Attention

              Un micro-entrepreneur ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

              En cotisant, vous obtenez également des points. Ces points cotisés permettent de déterminer le montant de votre pension de retraite. La somme des points que vous avez acquis doit être multipliée par la valeur du point de l’année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.

              En 2024, la valeur du point de retraite de base est égale à 0,6399 € .

              Vous bénéficiez également d’une retraite complémentaire pour laquelle vous cotisez à hauteur de 20,75 % sur le montant total de vos cotisations sociales. Elle vous permet de cotiser des points de retraite.

              Vous obtenez 1 point de retraite pour tous les 47,40 € cotisés.

              Une fois vos points de retraites comptabilisés, vous devez les multiplier par la valeur du point de retraite complémentaire de l’année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.

              En 2024, la valeur du point de retraite est égale à 2,89 € .

              Exemple

              Vous avez cotisé 7 000 € pour votre retraite complémentaire. Pour connaître le nombre de points que vous avez obtenu, vous devez diviser 7 000 € par 47,40 € .

              7 000/47,40 = 147,68, arrondi à l’entier inférieur à 147.

              Si vous partez à la retraite en 2024, vous pourrez percevoir 147 x 2,89 = 424,83 € au titre de votre retraite complémentaire.

                Vous pouvez partir à la retraite dès lors que vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous allez percevoir une retraite à taux plein. Si vous atteignez l’âge de la retraite à taux plein, vous pourrez percevoir votre retraite complète, même si vous n’avez pas cotisé le bon nombre de trimestres.

                Pour percevoir votre pension à taux plein vous devez également avoir une durée d’assurance suffisante :

                Age légal de départ à la retraite et durée d’assurance

                Année de naissance

                Âge légal de départ à la retraite

                Nombre de trimestres pour le taux plein

                Âge de la retraite à taux plein

                Entre le 1er janvier et le 31 Août 1961

                62 ans

                168

                67 ans

                Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

                62 et 3 mois

                169

                1962

                62 et 6 mois

                1963

                62 et 9 mois

                170

                1964

                63

                171

                1965

                63 et 3 mois

                172

                1966

                63 et 6 mois

                1967

                63 et 9 mois

                À partir de 1968

                64 ans

                Par exemple, si vous êtes né en 1964 et que vous partez à la retraite à 63 ans en ayant validé moins de 171 trimestres, vous ne pourrez pas percevoir votre pension complète. Elle sera minorée d’un certain montant. En revanche, si vous partez à la retraite à 67 ans, vous pourrez obtenir votre pension de retraite complète même si vous n’avez pas validé vos 171 trimestres.

                À savoir

                Votre retraite complémentaire dépend de votre retraite de base. Si vous percevez votre retraite de base à taux plein, alors vous percevez votre retraite complémentaire à taux plein.

              Protection sociale d’un travailleur indépendant

                 Toutes les questions réponses 

                • Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (La Cipav)

                   https://www.lacipav.fr 

                  Par courrier

                  la Cipav

                  9 rue de Vienne – 75403 Paris cedex 08

                  du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30

                  Par téléphone

                  Numéro unique : 01 44 95 68 20

                  du lundi au vendredi de 9h à 16h50

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