Autorisation de débit de boissons

Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Avoir le permis de conduire (catégorie B) depuis 3 ans minimum (ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée)

• Avoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2 (pas de condamnation pénale)

• Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n’est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.

• Avoir suivi une formation de prévention et de secours civiques de niveau 1 (depuis moins de 2 ans)

À noter

La préfecture vérifie toutes ces pièces et attestations lors de votre demande de carte professionnelle.

Anticiper les difficultés

• Préparez-vous à votre futur métier :

  • Vous pouvez suivre une  formation pour connaître l’entrepreneuriat 

  • Initiez-vous à la gestion et à la comptabilité

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Prévoyez les difficultés

  • Faites une réserve financière pour faire face aux imprévus

  • Préparez-vous au rythme soutenu de travail

À noter

Renseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences d’exercice entre chauffeur de taxi et chauffeur VTC.

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C’est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir.

C’est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années.

On vous explique comment l’élaborer.

Qui peut vous aider ?

À savoir

Nous vous proposons des conseils et des outils pour vous préparer à l’entrepreneuriat.

Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d’accompagnement.

Rapprochez-vous de la  CCI  de votre région.

Chaque CCI propose une  formation (de 3 à 5 jours) pour réussir  votre projet de création d’entreprise.

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Où s’adresser ?

 Chambre de commerce et d’industrie (CCI) 

1re possibilité : être artisan

Caractéristiques de votre statut d’artisan

En tant qu’artisan, vous êtes indépendant.

Vos bénéfices vous reviennent entièrement.

Vous devez être propriétaire de votre licence (soit achetée, soit obtenue gratuitement).

Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son assurance.

Création de votre entreprise

Vous devez créer votre entreprise :

1. Pour cela, vous devez d’abord choisir la forme juridique de votre entreprise.

   • Si vous vous lancez seul : micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU

   • Si vous souhaitez créer une société avec des associés : SARL ou SAS

2. Ensuite, vous devez immatriculer votre entreprise au  RNE .

Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d’entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d’emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

En tant qu’artisan, votre interlocuteur est la chambre des métiers et de l’artisanat de votre région. Les conseillers de la  CMA  sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.

Vous pouvez les appeler ou les joindre par mail :

Vous devez louer une licence auprès d’une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.

Vous signez un contrat de location-gérance avec l’entreprise.

La durée minimum du contrat est d’1 an.

Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.

Le prix du loyer dépend de l’entreprise de location.

Caractéristiques de votre statut

Vous êtes un entrepreneur indépendant.

C’est l’entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.

Vous percevez la totalité de vos recettes.

Vous n’êtes pas couvert par l’assurance chômage en cas d’arrêt de votre activité.

Création de votre entreprise

Vous devez créer votre entreprise :

1. Pour cela, vous devez d’abord choisir la forme juridique de votre entreprise.

   • Si vous vous lancez seul (micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASU)

   • Si vous souhaitez créer une société avec des associés (SARL ou SAS)

2. Ensuite, vous devez déclarer votre activité d’artisan

3. Vous devez effectuer l’immatriculation de votre entreprise au  RNE .

Vous pouvez exercer le métier en étant salarié d’une entreprise de taxis.

Vous êtes lié par un contrat de travail à votre employeur.

Vous ne possédez pas de licence de taxi personnellement.

Vous percevez un salaire fixe.

Vous recevez aussi un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé chaque mois à votre compteur.

Quelle formation ?

La formation pour devenir chauffeur de taxi est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l’examen.

Elle n’est pas obligatoire.

La formation dure entre 50 heures et 300 heures environ. La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l’effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de vous préparer à l’examen.

Elle vous forme aux épreuves écrites théoriques (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Où trouver une formation taxi ?

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

France Travail (anciennement Pôle emploi) met à votre disposition un outil de recherche pour trouver la formation qui vous convient :

• Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ?

Combien coûte la formation ?

Elle coûte entre 400 € et 1 500 € environ. Son prix varie selon le centre de formation.

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation.

Vous pouvez obtenir des  aides pour son financement  en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Où s’adresser ?

France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

Par téléphone 

39 49

Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le  formulaire de contact 

À noter

La plupart des centres de formations proposent des cours à distance, pour que vous puissiez vous préparer même en cas, par exemple, de crise sanitaire.

La réussite à l’examen permet d’obtenir la carte professionnelle .

Comment s’inscrire à l’examen ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la  CMA  de votre région.

Où s’adresser ?

 Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) 

Quelles sont les épreuves ?

L’épreuve se déroule en 2 parties :

1. Tests de connaissances

   • Gestion d’entreprise et comptabilité

   • Réglementation sur l’activité de taxi

   • Réglementation sur les infractions sexistes et/ou sexuelles et sur les discriminations (définition, prévention, peines encourues)

   • Règles de sécurité routière

   • Maîtrise du français et de l’anglais

2. Test pratique :

   • Parcours de 20 minutes de conduite en tant que chauffeur de taxi. Vous devez le préparer, le sécuriser (anticiper les difficultés, les travaux, faciliter le trajet) et l’effectuer.

   • L’examinateur vérifie ensuite les points suivants :

     • Vos connaissances sur le territoire parcouru (géographiques, culturelles, touristiques)

     • Votre capacité à accueillir un client

     • Votre capacité à facturer un client et à utiliser le terminal de carte bancaire

Quand vous réussissez l’examen, vous recevez une attestation de la part de la  CMA .

Si vous réussissez l’examen, vous avez droit à votre carte professionnelle.

Elle est payante.

Son coût est d’environ 60 € , payable en ligne sur le site des démarches simplifiées .

Pour recevoir votre carte, vous devez la demander auprès de votre préfecture.

Aucun délai n’est imposé entre la réussite à l’examen et la demande de carte professionnelle. Cependant si la demande intervient plus de 5 ans après la réussite à l’examen, vous devez fournir une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.

Vous devez remplir un formulaire, disponible sur le site des démarches simplifiées .

• Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Documents à fournir pour votre demande de carte

Vous devez transmettre à la Préfecture les copies des documents suivants :

• Carte d’identité ( CNI ) recto/verso ou passeport

• Permis de conduire en cours de validité

• Attestation de réussite à l’examen

• Avis médical positif (cerfa n°14880)

• 2 photos récentes

À savoir

Votre carte est seulement valable pour exercer votre activité dans le département où vous avez réussi l’examen.

Vous souhaitez exercer votre activité dans un département différent de celui où vous avez passé l’examen.

Cette extension s’appelle la .

Attention

Vous avez le droit d’exercer dans 4 départements maximum.

Effectuer un stage obligatoire

Pour avoir le droit d’exercer dans un autre département, vous devez passer un stage de formation continue.

Il dure 14 heures (ou 35 heures à Paris).

Le but du stage est d’acquérir des connaissances sur les 2 éléments suivants :

• Nouveau territoire géographique, culturel et touristique

• Réglementation locale

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Demander une nouvelle carte professionnelle

Si vous validez le stage, vous recevez une attestation.

Vous devez faire une demande de nouvelle carte sur laquelle sont indiqués les nouveaux départements où vous pouvez exercer.

Pour cela, vous devez remplir un formulaire de demande de mobilité.

Cette nouvelle carte est payante.

Son coût est d’environ 60 € , payable en ligne sur le site des démarches simplifiées .

• Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi

La licence de taxi est officiellement appelée .

Plus couramment, on parle de .

Elle est obligatoire pour tous les taxis artisans, mais pas pour les taxis salariés.

Vous pouvez l’obtenir de 3 façons :

• En la demandant à votre mairie gratuitement

• En l’achetant à un autre taxi

• En la louant à une entreprise spécialisée

Attention

Vous ne pouvez pas l’obtenir si vous ne possédez pas la carte professionnelle.

• Gratuite
• Achetée
• Louée
Gratuite
Vous devez vous inscrire sur une liste d’attente auprès de votre mairie.
L’inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les ans.
Le délai d’attente est souvent très long dans les grandes villes (plusieurs années).
La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 ans.
Où s’adresser ?
 Mairie 
Attention
Si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1^er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d’activité sans discontinu.
Vous devez vous inscrire sur une liste d’attente auprès de la  préfecture de police à Paris .
L’inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les ans.
Le délai d’attente est souvent très long (plusieurs années).
La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 ans.
Où s’adresser ?
 Préfecture de police de Paris – Bureau des taxis et des transports publics 
Attention
Si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1^er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d’activité sans discontinu.
Achetée
Vous pouvez acheter votre licence auprès d’un taxi qui vend la sienne.
Le prix est fixé par le vendeur.
Il peut varier entre 30 000 € et 300 000 € .
Exemple
À Paris, le coût d’une licence est d’environ 190 000 € . À Nice, il est de 250 000 € .
Vous ne pouvez pas acheter une licence qu’un taxi a obtenue gratuitement après le 1^er octobre 2014. S’il l’a obtenue gratuitement avant cette date, il peut vous la revendre seulement après 15 années minimum d’utilisation sans discontinu.
Attention
Vous pouvez revendre une licence achetée, à condition d’avoir au moins 5 ans d’utilisation sans discontinu.
Louée
Vous pouvez louer une licence auprès d’une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.
Vous signez un contrat de location-gérance avec l’entreprise.
La durée minimum du contrat est d’1 an.
Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.
Le prix du loyer dépend de l’entreprise de location.
Caractéristiques de votre statut
Vous êtes un entrepreneur indépendant.
C’est l’entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.
Vous percevez la totalité de vos recettes.
Vous n’êtes pas couvert par l’assurance chômage en cas d’arrêt de votre activité.

Combien de temps est-elle valable ?

Votre licence est valable 5 ans.

Vous devez faire la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité.

Caractéristiques du véhicule

Votre véhicule professionnel doit avoir 9 places assises maximum (chauffeur compris).

Il doit comporter les éléments suivants :

• Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention “taxi” doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s’allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu’il est occupé.

• Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués

• Smartphone disposant d’une connexion internet et d’une  application chauffeur agréée par le.taxi 

• Terminal de paiement électronique (terminal carte bancaire)

• Imprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au client

• Plaque fixée au véhicule et visible de l’extérieur indiquant le numéro de la licence et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer

Connaître les tarifs réglementés

Vous devez connaître vos obligations de chauffeur de taxi, notamment les tarifs réglementés.

Assurer votre véhicule et votre activité

Pensez à assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et à prendre une assurance pour votre activité.

Il s’agit d’une assurance “responsabilité civile professionnelle” que vous pouvez demander auprès de tous les assureurs.

Contrôle technique

Le contrôle technique est obligatoire la 1^re année de votre activité, puis 1 fois par an.

Il est à votre initiative, vous ne recevez aucun rappel.

Renouvellement de votre  ADS  (licence)

Vous devez penser à renouveler votre licence (ADS).

Elle est valable 5 ans.

3 mois avant la fin de validité, vous devez effectuer une formation continue.

La formation dure 2 jours (14 heures).

Si vous validez la formation, vous recevez une attestation.

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre préfecture.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Contrôle technique du véhicule

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an.

Cette démarche doit être faite de votre propre initiative.

À noter

Vous ne recevez ni rappel, ni convocation pour l’effectuer.

Maraude électronique

La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.

Vous devez  choisir une application « chauffeur » agrée par la start-up d’État appelée le.taxi .

Vous devez vous connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.

• Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

Vous pouvez consulter le  guide d’utilisation de ce registre destiné au chauffeur – APPLICATION/PDF – 1.3 MB .