Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11542*05 

Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).

Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)

Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.

Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire 

      Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.

      La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

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