Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

Publié le 16/09/2024

Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ;
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ;
Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ;
Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ;
Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ;
La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ;
La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.

À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ;
K BIS ;
Statuts de la société ;
Ancienne déclaration de débit de boissons ;
Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Services municipaux: Service Affaires générales
Adresse : place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
- Téléphone 01 69 54 55 71
- Courriel

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l’Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer.