Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

Publié le

Agrandir l'image, fenêtre modale
  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Protection sociale d’un travailleur indépendant

La protection sociale du dirigeant de l’entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur…

 Toutes les questions réponses 

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)

    Régime d’assurance vieillesse des professions libérales

    Par messagerie

    cnavpl.info@cnavpl.fr

    ou

    https://www.cnavpl.fr/contact/

    Par courrier

    102 rue de Miromesnil – 75008 Paris

    Par téléphone

    +33 (0)1 44 95 01 50

    Par télécopie

    +33 (0)1 45 61 91 37

  • Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs (Ircec)

    Par téléphone

    Numéro d’appel unique : +33 1 80 50 18 88

    Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30

    Par messagerie

    contact@ircec.fr

    ou

    contactracd@ircec.fr

    Par courrier

    30 rue de la Victoire 75009 – CS 51245

    75440 Paris Cedex 9

Retour en haut