Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

Publié le

Agrandir l'image, fenêtre modale
  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Mise en place d’un tableau de bord de gestion

Lorsqu’une entreprise souhaite suivre et piloter sa situation financière, il est possible de mettre en place un outil spécifique : le tableau de bord de gestion.

    Lorsqu’une entreprise est créée, un équilibre financier de celle-ci a été estimé. Cependant, au cours de son existence, il arrive que cet équilibre soit bouleversé.

    La mise en place d’un tableau de bord de gestion peut être utile pour anticiper les évolutions de la situation financière de l’entreprise, la contrôler et la corriger si besoin.

    Un tableau de bord de gestion doit comporter un certain nombre d’indicateurs clefs qui doivent être déterminées en fonction de l’activité de l’entreprise. Il vont par la suite servir à mettre en évidence un certains nombre d’objectifs pour l’entreprise.

    Le choix des indicateurs est libre. Il va varier selon le type d’entreprise et le développement prévu.

    Il existe 4 grandes catégories d’indicateurs qui peuvent être utilisés :

    • Indicateurs économiques : pour mesurer les résultats et les coûts.

    • Indicateurs physiques : pour mesurer la qualité des produits, le traitement des commandes, la logistique, etc.

    • Indicateurs humains : pour mesurer les performances des salariés

    • Indicateurs de suivi de projets : pour mesurer l’avancement des projets

    Parmi les indicateurs possibles, un certain nombre sont communs à la plupart des entreprises, il s’agit des suivants notamment :

    • Chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel par famille de produit (indicateur économique)

    • Chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel par client (indicateur économique)

    • Marge commerciale (indicateur économique)

    • Frais commerciaux, de structure, de personnel, de sous-traitance (indicateur économique)

    • Délais de livraison (indicateur physique)

    • Niveau de satisfaction des clients (indicateur physique)

    À savoir

    Le site Bpifrance met à disposition un  exemple de tableau de bord de gestion .

Règles comptables

     Toutes les questions réponses 

    Retour en haut