Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Création d’une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphone, électricité

Une entreprise qui s’installe doit penser à effectuer certaines démarches essentielles. Elle doit notamment se faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d’électricité ou encore un abonnement pour le téléphone et l’internet. Nous vous indiquons les démarches à effectuer :

    Lorsqu’une entreprise s’installe, il est important qu’elle se fasse connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation, dépôt du capital social, etc.). Il faut se présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu du siège social.

    La démarche peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou bien une personne mandatée par le dirigeant pour réaliser la démarche avec un document légal concernant l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de l’un des documents suivants :

    Il ne s’agit pas d’une démarche obligatoire, mais elle permet de faciliter la réception de certains courriers (courriers recommandés par exemple) au nom de l’entreprise.

    Lorsqu’une entreprise s’installe dans de nouveaux locaux ? elle doit souscrire un abonnement auprès d’un fournisseur d’électricité.

    Il est important de réfléchir aux besoins de l’activité et au matériel utilisé par l’entreprise avant de choisir un contrat. En effet, les besoins seront différents si l’entreprise n’a besoin que de quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.

    Pour souscrire un abonnement, l’entreprise peut joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur d’électricité de son choix.

    Elle doit fournir les informations suivantes :

    Ce sera ensuite le fournisseur avec lequel l’entreprise a conclu un contrat qui sera chargé de faire la demande d’ouverture de compteur électrique.

    En revanche, si les locaux de l’entreprise ne disposent pas d’un raccordement à un réseau électrique, elle devra s’adresser à Enedis :

  • Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité

    • Le montant du raccordement dépend de la nature de l’installation et du délai d’intervention. Les prix varient entre 14 € et 147 € .

    Selon ses besoins, l’entreprise peut être amenée à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.

    La taille de l’entreprise est un élément important au moment de la souscription. Elle va conditionner le choix de l’abonnement :

    • Abonnement classique (pour les micro-entrepreneurs)

    • Abonnement plus adapté à la vie d’une entreprise de quelques salariés à plusieurs centaines.

    Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire son choix.

    L’entreprise peut souscrire un abonnement pour l’internet et l’ téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.

    Elle doit fournir les éléments suivants :

    Les délais d’installation de la ligne téléphonique et de l’abonnement internet peuvent être longs. Il faut donc s’y prendre à l’avance.

    En revanche, l’installation est immédiate lorsque le raccordement est opérationnel.

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