Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Création d’entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?

Pour réussir, votre idée doit respecter certains principes. Vous devez à la fois suivre vos envies et connaître les contraintes du marché. Vous devez être prêt à faire évoluer votre idée au cours de la construction du projet. Il y a 5 grandes règles à respecter.

    Elle doit être en accord avec vos valeurs, votre personnalité, vos envies, vos choix de vie.

    Vous devez y trouver un sens.

    C’est une condition importante pour que votre motivation dure dans le temps et vous permette de traverser les difficultés.

    Demandez des avis et conseils autour de vous pour tester les réactions vis-à-vis de votre idée.

    Échangez des personnes qui ont déjà fait le même parcours que vous.

    Cherchez des avis auprès des entrepreneurs qui travaillent sur le même secteur du marché que vous.

    Clubs d’entrepreneurs

    Vous pouvez vous rapprocher de clubs d’entrepreneurs.

    Cet outil vous permet d’accéder à des annuaires de clubs :

  • Place des réseaux : annuaires des clubs d’entrepreneurs et dirigeants

    • Associations d’étudiants

    Vous pouvez aussi vous rapprocher des associations d’étudiants (Essec, HEC, Supélec, X, etc.) comme  Junior entreprises .

     Pépite France  est une association qui vous propose un accompagnement par des étudiants entrepreneurs.

    Une idée n’a pas forcément besoin d’être innovante ou novatrice pour réussir.

    Vous devez trouve le petit « plus » qui va vous différencier des concurrents.

    Votre idée doit rendre un service que les clients ne trouvent pas ailleurs, pas de la même façon.

    À noter

    L’étude de marché (dans l’étape suivante) vous aidera à cibler quels sont vos concurrents.

    Vous devez aussi vérifier que quelqu’un n’a pas déjà eu la même idée que vous.

    Une idée ne peut pas être protégée.

    Elle doit être matérialisée dans un objet pour avoir droit à une protection.

    Vous devez chercher si un brevet d’invention n’a pas déjà été déposé avec votre idée.

    Le site de l’ Inpi  vous permet de faire cette recherche :

  • Vérifier la disponibilité d’une marque, d’un logo, d’un nom de domaine, d’un dessin ou modèle (payant)

    Il s’agit de la manière dont votre équipe, vous, les clients et votre idée vont s’orchestrer.

    Concrètement, ce sont vos choix d’organisation, de management, de collaborateurs et de modèle économique qui garantiront votre réussite.

    Vous devez :

  1. Réfléchir à vos envies, vos valeurs, mais aussi à vos futurs clients, les consommateurs actuels, leurs problèmes, leurs habitudes

  2. Confronter votre idées aux autres

  3. Construire votre projet.

    Cela commence par une et un business plan. On vous explique comment les réaliser dans l’.

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