Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

Accompagnement à la création d’entreprise

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d’accompagnements à la création d’une entreprise (formations, stages, témoignages…) qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Il existe des accompagnements spécifiques en fonction du type d’activité que vous envisagez d’exercer.

    Accompagnement et témoignages sur la création

    Les chambres du commerce et de l’industrie (CCI) proposent un  guide d’accompagnement à la création d’entreprise  dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

    Les CCI proposent également des  vidéos  dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l’accompagnement proposé par les CCI.

    Les CCI vous proposent un accompagnement à la création d’entreprise sur les points suivants :

    BpiFrance met à votre disposition un simulateur permettant de trouver un grand nombre d’offres d’aides à la création disponibles dans votre région.

  • Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise
  • Stages et formations à la création

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre création d’entreprise, de nombreuses communes et régions proposent des stages pour la création ou la reprise d’une entreprise.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d’informations clés et de vous aider à affiner votre projet.

    De manière générale, pour bénéficier de l’une de ces formations, il est important d’avoir déjà un projet de création et d’être en recherche d’une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

    Ces stages ne sont pas obligatoires.

    2. Formations proposées par les CCI

    Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre . Ces formations sont payantes et ouvertes à tout type d’entrepreneur.

    3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création.

    Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

    Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) vous proposent un  accompagnement personnalisé  pour la création d’entreprise.

    Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d’entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d’entrepreneurs.

    Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d’accompagnement.

    Stages et formations à la création

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre projet, de nombreuses communes et régions proposent des stages pour la création ou la reprise d’une entreprise.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d’informations clés et de vous aider à affiner votre projet.

    De manière générale pour accéder à l’une de ces formations, il est important d’avoir déjà un projet de création et d’être en recherche d’une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

    À savoir

    Ces stages ne sont pas obligatoires.

    2. Formations proposées par les CMA

    Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

    Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu’elle propose.

  • Centres de formation des CMA
  • Les CMA proposent aussi des stages d’initiation à la gestion et des stages de préparation à l’installation.

    3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création.

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre création d’entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d’une entreprise.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    2. Formations proposées par les chambres d’agriculture

    Les chambres de l’agriculture proposent des  formations  pour vous aider à vous installer.

    Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

    Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d’entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

    Vous pouvez également passer par le site Point d’accueil installation (PAI), dédié à la création d’entreprise agricole et qui propose un dispositif d’accompagnement national :

  • Préparez votre projet d’installation en agriculture
  • 3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création.

    À savoir

    Ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s’installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

    L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) met à disposition un  guide pour s’installer en profession libérale . Il donne des informations sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création d’une entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de l’UNAPL de votre région pour découvrir les offres d’accompagnement proposées.

    En fonction de votre activité et notamment s’il s’agit d’une activité réglementée, des ordres professionnels sont susceptibles de vous aider (ordre des experts-comptables, ordre des médecins, etc.).

    Ils peuvent vous accompagner dans votre installation et dans la mise en place de votre projet.

    Vous pouvez également trouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d’entreprise dans leur projet de création.

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