Autorisation de débit de boissons

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc.). Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

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  • Rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier ; 
  • Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous ; 
  • Tous les documents doivent être fournis en original et en copie ; 
  • Le demandeur doit être le gestionnaire, le locataire ou le propriétaire pour qui la demande est établie ; 
  • Tout document manquant entraînera le rejet immédiat du dépôt du dossier ; 
  • La demande doit être déposée au moins quinze jours avant l’ouverture du commerce ; 
  • La mairie agit sous l’autorité de la préfecture, qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer les vérifications qu’elle jugerait nécessaires. L’attribution ou non de la licence n’est pas de la compétence de la mairie.
À noter

Les débits de boissons temporaires (sur une foire, une fête locale, etc.) ne sont pas obligés d’avoir une licence. Une autorisation de débit de boisson temporaire délivrée par la mairie suffit.

Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport de la personne qui prend ou reprend la licence ; 
  • K BIS ; 
  • Statuts de la société ; 
  • Ancienne déclaration de débit de boissons ; 
  • Attestation de formation (Article 36 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 et décret n°2011-869 du 22 juillet 2011).

Contact

LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)

Le Leveraged buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d’une entreprise via une société holding.

    Le leveraged buy-out (LBO) ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d’une entreprise en ayant recours à beaucoup d’endettement.

    Un LBO est mis en place par ceux qui veulent acheter la société cible.

    Selon la nature de l’acheteur, le LBO aura un nom différent :

    • Lorsque les repreneurs sont des cadres dirigeants de l’entreprise rachetée, on parle de Leveraged Management buy-out (LMBO).

    • Lorsque les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l’extérieur, on parle de Leveraged Buy-In (LBI)

    • Lorsque les acheteurs sont à la fois des investisseurs extérieurs et des cadres internes à l’entreprise rachetée, on parle de Buy-In Management Buy-Out (BIMBO)

    • Lorsque les actionnaires veulent à terme fusionner l’entreprise avec une autre, on parle de Leveraged Build-Up (LBU)

    • Lorsque les acheteurs sont des investisseurs extérieurs et qu’ils apportent une nouvelle équipe de management, on parle de Leveraged Management Buy-In (LMBI)

    • Lorsque le propriétaire de la société est lui même acheteur, on parle de Owner Buy-Out (OBO)

    Pour mettre en place un LBO, il faut dans un premier temps créer une société holding.

    Elle aura pour rôle de s’endetter pour acheter une société cible.

    Le reste des fonds provient généralement de fonds spécialisés en capital-risque (banques, assurances, etc.). Les fonds empruntés correspondent en moyenne à 70 % de la mise initiale. Ces fonds sont souvent apportés par des banques classiques.

    Dans tous les cas, les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée. Celle-ci doit rembourser l’emprunt en reversant des dividendes à la holding. On dit que la société holding récupère le cash flow .

    La plupart du temps, la société holding et la société cible fusionnent à la fin du remboursement de l’emprunt.

    Il est aussi possible de fusionner pendant le remboursement.

    Cette fusion permet à la société de déduire la charge de l’emprunt de ses résultats sans avoir à faire une distribution de dividendes.

Modes de financement

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