Autorisation de débit de boissons

Un poids-lourd est un véhicule de plus de 3,5 tonnes ( PTAC ).

Il peut s’agir de véhicules utilisés pour le transport de personnes en commun (catégories M2 et M3) ou pour le transport de marchandises (catégories N2 ou N3).

Vous pouvez vous reporter si besoin à la  liste de toutes les catégories de véhicules .

Toutes les remorques, tous les véhicules qui tractent des remorques et tous les véhicules qui transportent des matières dangereuses sont concernés, quel que soit leur poids.

Les catégories de véhicules concernées par le contrôle technique, quel que soit leur poids, sont les suivantes :

• Tracteurs routiers (TRR), quel que soit le PTAC, utilisés pour tracter des semi-remorques et remorques

• Camions (CAM)

• Semi-remorques avant train (SRAT)

• Semi-remorques routières (SREM)

• Remorques routières (REM)

• Semi-remorques pour transports combinés (SRTC)

• Remorques pour transports combinés (RETC)

• Véhicules automoteurs spécialisés (VASP)

• Semi-remorques spécialisées (SRSP)

• Remorques spécialisées (RESP)

• Véhicules de transport en commun de personnes (TCP)

• Camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes

• Véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses et disposant d’un certificat d’agrément (tout genre et quel que soit le PTAC)

• Véhicules ayant un certificat W (carte de garage)

La périodicité du contrôle technique d’un poids-lourd diffère selon s’il s’agit d’un transport de personnes ou de marchandises.

Si vous n’effectuez pas les réparations conseillées à la suite du contrôle, ou si vous oubliez de faire le contrôle technique de votre véhicule dans le délai obligatoire, vous risquez des sanctions.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, si vous n’avez pas fait le contrôle technique dans le délai obligatoire, vous devrez payer une amende.

Le montant de l’amende diffère selon si vous êtes propriétaire du véhicule en tant que personne physique ou en tant que société.

• Pour un entrepreneur individuel, l’amende est de 750 € .

• Pour une société (personne morale), l’amende est de 3 750 € .

L’agent de police délivre une fiche de circulation provisoire de 7 jours en vue d’effectuer le contrôle technique manquant.

Il confisque le certificat d’immatriculation (carte grise) jusqu’à réception de la preuve du contrôle technique effectué.

Selon l’état du véhicule, il peut aussi être immobilisé dans un centre de contrôle technique ou mis en fourrière.

Vous devez faire le contrôle technique dans un centre spécial, appelé centre agréé , qui possède une autorisation spécifique pour les poids-lourds.

Chaque centre agréé possède le logo suivant :

@Credits

La liste des centres agréés de contrôle technique des poids-lourds est disponible sur le site internet de l’UTAC :

Vous devez préparer les documents suivants avant de vous rendre au contrôle technique :

• Carte grise (dorénavant appelée certificat d’immatriculation )

• Notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie (fournis par le constructeur à l’achat)

• En cas de véhicule importé ou de véhicule modifié (exemple : une camionnette en camping-car) : procès-verbal de réception à titre isolé (RTI)

• En cas de contre-visite : procès-verbal du contrôle technique périodique défavorable

• Pour les véhicules à usage spécifique (véhicules de dépannage, les  TCP , les transports de personnes avec un handicap, les transports de marchandises dangereuses) : autorisation de mise en circulation prévue (fournie par la Dreal)

• Pour les TCP et les transports de matières dangereuses : attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d’1 an

• Pour les TCP : certificat d’installation du dispositif éthylotest anti-démarrage (EAD) et dernière attestation de vérification à partir de la 2^e année d’installation

• En cas de changement de carburant : attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé pour changement de source d’énergie, datant de moins d’un an

• Pour les véhicules entièrement électriques (pas de moteur thermique) et si le certificat d’immatriculation ne mentionne pas l’énergie prévue (EL, HE ou HH) : le certificat de conformité délivré par le fabricant

Le contrôle technique est un examen visuel et auditif du véhicule.

Le contrôleur vérifie un nombre précis de fonctions du véhicule, appelées .

Il note les défauts, appelés , qui doivent être réparés ensuite chez un garagiste.

Le contrôle se fait sans démontage.

Toute réparation est interdite dans le centre de contrôle.

Le contrôle technique doit être effectué par un seul et même contrôleur.

Le contrôle vérifie 157 points de contrôle.

Ils peuvent au total mettre en évidence 734 défauts.

569 défauts font l’objet d’une contre-visite.

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Le contrôle technique d’un poids-lourd peut aboutir à 3 niveaux de défaillance (mineure, majeure ou critique) avec des conséquences différentes.

• Défaillance mineure :

  · Résultat du contrôle = favorable

  · Le véhicule peut rouler

  · Pas de contre-visite obligatoire

• Défaillance majeure :

  · Résultat du contrôle = défavorable

  · Le véhicule peut rouler

  · Contre-visite obligatoire dans les 2 mois

• Défaillance critique :

  · Résultat du contrôle = défavorable

  · À partir de minuit jour du contrôle, le véhicule ne peut plus rouler. Il doit être réparé.

  · Contre-visite obligatoire dans les 2 mois

Les défauts sont classés en 3 grandes catégories qui engendrent 3 conséquences différentes :

Le procès-verbal est le récapitulatif du contrôle.

Il est remis au propriétaire du véhicule par le centre agrée de contrôle.

C’est la preuve que le contrôle à été effectué.

Il mentionne les informations suivantes :

• Points de défaillance

• Réparations à effectuer ou recommandées avec ou non une contre-visite obligatoire

• Résultat final du contrôle, favorable ou non avec interdiction ou permission de circuler

Le timbre est mis sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Il indique le numéro d’immatriculation du véhicule, la date du contrôle réalisé et sa durée de validité.

Si le contrôle est favorable, le contrôleur met une vignette sur le pare-brise du véhicule.

Elle indique la date du prochain contrôle technique.

Ce n’est pas une preuve officielle de contrôle.

Si vous souhaitez contester le contrôle, vous pouvez résoudre le problème par un recours amiable soit auprès du centre qui a effectué le contrôle technique, soit auprès du réseau auquel le centre agréé est rattaché.

Ensuite, vous pouvez utiliser un recours soit à la direction départementale de la protection des populations (en préfecture), soit au tribunal judiciaire.