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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.
Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.
Adresser votre demande à :
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous avez besoin de savoir si l’affiche de vos prix à destination de vos clients est conforme à la réglementation en vigueur.
Vous devez remplir le formulaire de contact sur le site de la DGCCRF.
Sur le site vous devez sélectionner “Démarches administratives”, ensuite “Demandes professionnelles” et “Obtenir un rescrit en matière d’affichage des prix”
Vous devez joindre à ce formulaire le Cerfa n° 15787 rempli.
Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet.
