État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle (Formulaire 11138*0)

Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole victimes d’accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.

Les renseignements concernant la victime et l’employeur sont complétés par le praticien à l’aide des informations fournies par la victime.

Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l’organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d’arrêt de travail sont à remettre à la victime.

Contient la notice explicative n°50513#05

Attention

cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d’information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.

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