État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07)

Formulaire uniquement en français.

Permet à un époux de faire fixer par le juge la somme que devra lui verser l’autre dans le cas où celui-ci ne contribue pas (ou pas suffisamment) aux charges du mariage.

Vous pouvez remplir automatiquement le formulaire en renseignant les informations demandées.

Pensez à dater et signer votre demande.

Joignez les justificatifs demandés (liste en fin de notice).

À adresser au  Jaf  qui est un juge du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la famille (ou du parent auquel la demande est adressée, ou du parent qui assume la charge des enfants).

La démarche est gratuite.

À noter

Vous pouvez aussi accéder au formulaire papier, puis le télécharger.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?