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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.
Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.
Adresser votre demande à :
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
La prise en compte d’un jour férié dans le décompte des congés payés dépend de l’ouverture de l’entreprise ce jour-là.
Le décompte d’un jour férié pendant les congés du salarié est effectué de la façon suivante, selon que le jour férié est habituellement chômé ou travaillé dans l’entreprise :
Le jour férié n’est pas décompté des congés payés.
La convention collection applicable à l’entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit 6 jours.
Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l’entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit 5 jours.
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
Le jour férié est décompté des congés payés.
La convention collection applicable à l’entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés est calculé en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Une semaine en jours ouvrables comprend tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (le dimanche en général), soit 6 jours.
Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (si l’entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi), soit 5 jours.
Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables.
