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Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.
Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.
Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.
Adresser votre demande à :
Adresse :
Mairie – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
La démarche à effectuer dépend de la durée d’installation de votre caravane :
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d’urbanisme. Vous ne devez pas l’utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.
Les règles locales d’urbanisme ( PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
La réglementation qui s’applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil-home.
Il est interdit d’installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est admis sur les terrains d’accueil adaptés suivants :
Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
Village de vacances classé en hébergement
Camping
Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.
Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Si la surface de plancher ou l’emprise au sol du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Si le mobil home fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez déposer en mairie un permis de construire :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Téléservice
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Formulaire
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