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Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.
La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.
Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.
Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
• samedi : 08h30-12h00
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l’occasion d’une rencontre sportive ? L’interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d’une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L’interdiction peut s’appliquer sur tout le territoire français ou au sein d’un département.
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L’utilisation d’un moyen de transport et d’un itinéraire pour aller jusqu’au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
