État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Les demandes d’actes de naissance peuvent se faire en ligne, sur place ou par courrier.

La ville d’Athis-Mons est adhérente au dispositif COMEDEC qui permet aux personnes nées sur la commune de ne plus avoir besoin d’un acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne sur Mon Espace perso.

Les demandes d’actes d’état civil doivent se faire à la mairie du lieu de naissance.
Pour les délivrances de copies d’acte d’état civil par courrier, toute demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée portant le nom et l’adresse exacte du demandeur ainsi que la photocopie de sa carte d’identité et le descriptif de la filiation complète.
Sur place, la délivrance est immédiate.

Pour les demandes par courrier ou sur place, s’adresser à :

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Les justificatifs de domicile suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française, selon votre situation :

  • Contrat de location

  • 3 dernières quittances de loyer

  • Dernière facture de téléphone, d’accès internet ou d’énergie (électricité, gaz)

  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

Attention

En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

 Plateformes de naturalisation 

    Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

    Attention

    En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

    Où s’adresser ?

     Plateformes de naturalisation 

      • Attestation d’hébergement

      • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (carte d’identité, passeport…)

      • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

      Attention

      En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois. Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

      Où s’adresser ?

       Plateformes de naturalisation 

        À noter

        En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

        Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)

        Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes :

        Acte de l’état civil

        Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

        Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

        Copie ou original d’un document

        Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.

        Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

        Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

        Traduction

        Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

        Vous devez fournir l’original de la traduction.

        La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.

        La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

        De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

        Légalisation ou apostille

        Certains documents établis à l’étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

        Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat étranger en France 

        À savoir

        Pour faire votre demande de naturalisation française, un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

      • Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

        • Nationalité française

         Toutes les questions réponses 

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