État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

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Acte de naissance - Agrandir l'image, fenêtre modale

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Qui peut être tuteur ? Combien de salarié le tuteur peut-il suivre en même temps ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs, les conditions de désignation sont différentes.

Alternance

    L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise.

    Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

    • Être salarié de l’entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation

    • Justifier d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation

    • Être volontaire

    Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

    À noter

    l’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

    L’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire ou le groupement d’employeurs désignent chacune un tuteur.

    • Service public d’accompagnement des TPE-PME

      TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

      Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

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