État civil : Acte de naissance (extrait ou copie)

Publié le – Mis à jour le

Les demandes d’actes d’état civil se font à la mairie du lieu de naissance.
À noter : pour les personnes nées à Athis-Mons, le dispositif COMEDEC permet de simplifier les démarches en supprimant la nécessité de fournir un acte de naissance pour les demandes de passeport ou de carte d’identité.

Demande en ligne

Les actes de naissance peuvent être demandés directement en ligne via Mon Espace perso.

Demande sur place ou par courrier

Les demandes peuvent également être effectuées sur place, avec une délivrance immédiate, ou par courrier.
Pour une demande par courrier, il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée avec votre nom et adresse, une photocopie de votre carte d’identité et un descriptif complet de votre filiation.

Adresser votre demande à :

Carte de stationnement résidentiel

La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

    La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.

    Elle est gratuite dans certaines communes.

    Cette carte peut prendre la forme d’une carte papier ou dématérialisée (numérique).

    La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune.

    Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d’effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d’un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

    • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

    • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

      Votre demande peut être faite en ligne à partir d’un téléservice :

      Vous devez scanner les documents suivants :

      • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

      • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

      Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous devez vous munir des documents suivants :

      • Carte grise de votre véhicule (désormais appelée certificat d’immatriculation ) à votre nom et prénom et à l’adresse de votre résidence principale

      • Dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu

      • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone…)

          La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l’impôt sur le revenu).

          Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).

          Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.

          Le renouvellement n’est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées).

          Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.

          Vous ne recevez pas d’exemplaire papier de votre carte.

          Les contrôles s’effectuent par interrogation d’une base de données à partir du numéro d’immatriculation de votre véhicule.

          Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.

          Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

          Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

          Où s’adresser ?

           Mairie 

            Elle doit être glissée dans l’étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

            Les tickets de paiement délivrés par l’horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l’étui plastique, à côté de la carte de stationnement.

            Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l’obtention de la carte.

            Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.

            Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).

            Où s’adresser ?

             Mairie 

              Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.

            Cartes de transport

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